Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des infirmiers spécialisés dans le grade de technicien supérieur de la Santé Publique

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi n° 68-12 du 3 Juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 80-886 du 4 Juillet 1980, portant création du cadre commun des Techniciens Supérieurs de la Santé Publique et notamment son article 8 paragraphe 2;

Arrête :

TITRE I.

Dispositions Générales

Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de technicien supérieur de la Santé Publique, les infirmiers spécialisés en fonction au Ministère de la Santé Publique à la date de l'examen.

Art. 2. — La liste des techniciens supérieurs reçus est arrêtée par le Ministre de la Santé Publique.

Les infirmiers spécialisés reçus à l'examen professionnel sont intégrés dans le cadre des techniciens supérieurs de la Santé Publique dans les conditions prévues à l'article 9 du décret sus-visé N° 80-886 du 4 juillet 1980.

Art. 3. — Un arrêté du Ministre de la Santé Publique fixera le nombre de postes tils en concours, la date des épreuves, celle de la clôture de la liste d'inscription ainsi que le centre de l'examen.

TITRE II.

Epreuves

Art. 4. — L'examen professionnel prévu à l'article 8 paragraphe 2 du décret sus-visé n° 80-886 du 4 juillet 1980, pour l'intégration des infirmiers spécialisés en qualité de technicien supérieur de la Santé Publique comporte deux épreuves écrites :

1) une épreuve de culture générale (Coef. 1 durée 2 heures);

2) une épreuve technique portant sur la spécialité choisie par le candidat (Coef. 3, durée 2 heures).

Le programme de ces 2 épreuves fixé par arrêté du Ministre de la Santé Publique est affiché dans les différentes formations hospitalières, instituts et établissements relevant du Ministère de la Santé Publique.

Art. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis à l'examen professionnel s'il n'a obtenu un total de 40 points pour l'ensemble des épreuves.

Art. 6. — Le jury fixé par arrêté du Premier Ministre procède à la correction des épreuves et dresse la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis au vu du résultat de l'examen professionnel.

Tunis, le 21 octobre 1980

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI