Le Premier Ministre;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 77-938 du 17 novembre 1977, portant création d'un cadre d'inspecteurs du culte et fixant son statut particulier tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-965 du 28 juillet 1980;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement d'inspecteurs du Culte prévu au paragraphe A de l'article 3 du décret sus-visé n° 77-938 du 17 novembre 1977, est organisé conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2. — Un arrêté du Premier Ministre fixera la date du concours, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date de clôture du registre d'inscription.
Art. 3. — Ne sont autorisés à prendre part au concours que les candidats remplissant les conditions visés par l'article 18 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968.
Art. 4. — Le Jury du concours est constitué conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968.
Art. 5. — Les candidats au concours prévus à l'article 1er ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie, sur papier libre les pièces suivantes :
1) un certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins.
2) un extrait de naissance ou à défaut un bulletin de naissance datant de moins d'une année à la date du concours.
3) un extrait du casier judiciaire ou de la fiche authrométrique datant de moins d'un an à la date du concours.
4) certificat de bonne vie et moeurs ayant de moins de 3 mois à la date du concours.
5) copie certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours.
6) certificat d'un médecin assermenté ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République.
b) est indemne de toute affection tuberculeuse cancéreuse, nerveuse ou de polyomyélite ou qu'il en est définitivement guéri.
7) un curriculum vitae du candidat.
Art. 6. — Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre font foi.
Art. 7. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le Premier Ministre 15 jours au moins avant la date du concours.
Art. 8. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Premier Ministre.
Tunis, le 7 octobre 1980
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI