Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 octobre 1980, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit « Permis Kasserine »

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines:

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la demande déposée le 28 mars 1980, par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ci-après désignée ETAP et AGIP (AFRICA) Ltd ci-après désignée AGIP et Phillips Petroleum International Corporation Tunisia ci-après désignées Phillips, et Union Texas Kasserine Oil Corporation, ci-après désignés Union Texas faisant respectivement élection de domicile à Tunis, 11, Avenue Khereidine Pacha, 3 impasse Abou El Atabia et 110, Avenue Jugurtha et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 391 814 à 393 436 inclus, demande par laquelle les sociétés précitées sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kasserine » portant sur 1823 périmètres élémentaires soit 7392 km² situé dans les Gouvernorats de Kasserine, de Siliama, de Kairouan et de Sidi Bouzid;

Vu la demande rectificative déposée le 16 mai 1980 à la Direction des Mines et de la Géologie, par laquelle les Sociétés ETAP

AGIP et Union Texas ont notifié le retrait de Phillips et son remplacement par la Société Anadarko Tunisia Inc;

Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 22 mai 1980;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines le 27 mai 1980;

Vu la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes, signés à Tunis le 5 juin 1980 entre l'État Tunisien d'une part ETAP, AGIP, Union Texas et Anadarko, d'autre part;

Vu le rapport du Directeur de l'Energie;

Arrêté :

Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté, au Journal Officiel de la République Tunisienne à ETAP, AGIP (ANADARKO) et Union Texas, agissant conjointement et solidairement, sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Kasserine » comportant mille huit cent vingt trois (1823) périmètres élémentaires soit sept mille deux cent quatre vingt douze (7292) kilomètres carrés, situé dans les Gouvernorats de Kasserine, de Siliama, de Kairouan et de Sidi Bouzid.

Le permis est délimité conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, par les numéros de repères des sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, auxquelles s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948, ainsi que celles de la Convention et du cahier des charges sus-visés.

Tunis le, 7 Octobre 1980

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATION