Le Ministre de l'Économie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la demande déposée le 28 mars 1980, par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ci-après désignée ETAP et AGIP (AFRICA) Ltd. ci-après désignée AGIP, Phillips Petroleum International Corporation Tunisia ci-après désignée «Phillips» faisant respectivement élection de domicile à Tunis 11, Avenue Khereddine Pasha, 3 impasse Abou El Atabia et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 393-427 à 295-204 inclus domanée par laquelle les sociétés précitées, sollicitent l'attribution du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis GAFSA», portant sur 1808 périmètres soit 7312 km² situé dans les Gouvernorats de Gafsa, de Kasserine et de Sidi Bouzid;
Vu la demande rectificative déposée le 16 mai 1980 à la Direction des Mines et de la Géologie, par laquelle les Sociétés ETAP et AGIP ont notifié le retrait de Phillips de ce permis;
Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 22 mai 1980;
Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines le 27 mai 1980.
Vu la Convention le Cahier des Charges et leurs annexes, signée à Tunis le 5 juin 1980 entre l'État Tunisien d'une part, ETAP et AGIP d'autre part.
Vu le rapport du Directeur de l'Énergie;
Arrête :
Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté, au Journal Officiel de la République Tunisienne à ETAP et AGIP agissant conjointement et solidairement, sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Gafsa » comprenant mille huit cent vingt-huit (1828) périmètres élémentaires soit sept mille trois cent douze (7312) kilomètres carrés, situé dans les gouvernorats de Gafsa, de Kasserine et de Sidi Bouzid.
Ce permis et délimité, conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953, sur les Mines, par les numéros de repères des sommets figurant dans le tableau ci-après :
| SOMMETS | N° DE REPÈRES |
|---|---|
| 1 | 230.586 |
| 2 | 250.586 |
| 3 | 250.496 |
| 4 | 200.496 |
| 5 | 200.514 |
| 6 | 160.514 |
| 7 | 160.490 |
| 8 | Intersection de la frontière Tunis-Agérienne avec le méridien 490. |
| 9 | Intersection de la frontière Tunis-Agérienne avec le méridien 566 |
| 10 | 188.566 |
| 11 | 188.568 |
| 12 | 380.568 |
| 13 | 230.586 |
Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, auquel les s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948, ainsi que celles de la Convention et du cahier des charges sus-visés.
Tunis, le 7 Octobre 1980
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
TABLEAU PARCELLAIRE
Restificatif au Journal Officiel
de la République Tunisienne N° 33 de 1980 Page 1535
(Exécution de l'article 35 de la loi 76/85
du 11 août 1976)