Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 octobre 1980, portant création de Subdivisions dans le Cadre de l'Administration Régionale de l'Institut National de la Météorologie

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;

Vu le décret N° 75-334 du 28 mai 1975, relatif à l'organisation de l'Institut National de la Météorologie;

Vu le décret N° 80-1036 du 15 août 1980, portant organisation de l'Institut National de la Météorologie et notamment son chapitre VII, articles 10 et 11;

Arrête :

Article Premier. — L'Administration Régionale de l'Institut National de la Météorologie est constituée par les subdivisions suivantes :

• Subdivision de Bizerte
• Subdivision de Nabeul
• Subdivision de Sousse
• Subdivision de Sfax
• Subdivision de Gabès
• Subdivision de Béja
• Subdivision de Kairouan
• Subdivision du Kef
• Subdivision de Médenine
• Subdivision de Gafsa

Art. 2. — La Subdivision de Bizerte dont le siège est à Bizerte recouvre les circonscriptions délimitées par le gouvernorat de Bizerte.

Art. 3. — La Subdivision de Nabeul dont le siège est à Nabeul recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Nabeul et de Zaghouan.

Art. 4. — La Subdivision de Sousse dont le siège est à Sousse recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Sousse, de Monastir et de Mahdia.

Art. 5. — La Subdivision de Sfax dont le siège est à Sfax recouvre les circonscriptions délimitées par le gouvernorat de Sfax.

Art. 6. — La Subdivision de Gabès dont le siège est à Gabès recouvre les circonscriptions délimitées par le gouvernorat de Gabès.

Art. 7. — La Subdivision de Béja dont le siège est à Béja recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Béja et de Jendouba.

Art. 8. — La Subdivision de Kairouan dont le siège est à Kairouan recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Kairouan et de Sidib Bou-Zid.

Art. 9. — La Subdivision du Kef dont le siège est au Kef recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats du Kef et de Siliana.

Art. 10. — La Subdivision de Médenine dont le siège est à Médenine recouvre les circonscriptions délimitées par le gouvernorat de Médenine.

Art. 11. — La Subdivision de Gafsa dont le siège est à Gafsa recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Gafsa, de Kasserine et de Tozeur.

Art. 12. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 21 octobre 1980

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

NOMINATION