Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 31 octobre 1980 portant classement zonal des Postes Diplomatiques et Consulaires

Publié au Journal Officiel n° 65 du 7 novembre 1980, page 2783

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 Avril 1973 réglementant la rémunération des indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 5 et 6;

Vu le décret n° 73-168 du 6 Avril 1973 fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'Etranger;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances.

Arrête :

Article Premier. — Le tableau prévu par l'article premier du décret sus-visé n° 73-168 du 6 avril 1973 est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Zone I : Lagos, Harare (Zimbabwe).

Zone II : Islamabad.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1980.

Tunis, le 31 octobre 1980

Le Ministre des Affaires Etrangères

Hassen BELKHODJA

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 31 octobre 1980, JORT n° 65 du 7 novembre 1980, p. 2783.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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