Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 31 octobre 1980 complétant l'arrêté du 6 avril 1973 fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%

Publié au Journal Officiel n° 65 du 7 novembre 1980, page 2783

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980.

Vu le décret n° 73-167 du 6 Avril 1973 portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères.

Vu le décret n° 73-167 du 6 Avril 1973 réglementant la rémunération des indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'Etranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 9 et 10;

Vu l'arrêté du 6 Avril 1973, fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50% ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

— Lagos, Harare (Zimbabwe)

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1980.

Tunis, le 31 octobre 1980

Le Ministre des Affaires Etrangères

Hassen BELKHODJA

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

CREATION D'UNE DÉLÉGATION SPÉCIALE

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 31 octobre 1980, JORT n° 65 du 7 novembre 1980, p. 2783.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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