Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles;
Vu le 1er n° 56-13 du 3 Juin 1980 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-315 du 20 Mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'État à l'Information;
Vu le décret n° 75-384 du 17 Juin 1975 autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe 2;
Vu le décret n° 80-480 du 25 Avril 1980 portant nomination du membre du gouvernement
Vu le décret n° 79-572 du 21 Juin 1979 chargeant Monsieur Mohamed SEHILI, Administrateur Conseiller au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Section I) des fonctions de Chef de service du personnel et du matériel;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sehili, Chef du Service du Personnel et du Matériel à la Sous-Direction des Services Administratif et Financier au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Section I), est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
p. 2786Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 8 octobre 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 1980
Le Ministre de l'Information
et des Affaires Culturelles
Fouad MBAZAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI