Avis et Communications

AVIS N° 14365

Publié au Journal Officiel n° 65 du 7 novembre 1980, page 2792

Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Albright And Wilson Limited, Société anglaise, domiciliée à : Albright and Wilson House, Hagley Road, West Oldbury, Warley West Midlands, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de traitement de roches phosphatées. Priorité : Demandes anglaises n° 790.7334 du 1er mars 1979 et n° 800.5170 du 15 février 1980.

Inventeur : Edward James Lowe, citoyen britannique, domicilié à : Four lock House Stourton Stourbridge West Midlands Angleterre.

Cette invention est caractérisée par un procédé de traitement de roches phosphatées, ces dernières subissant un traitement thermique à 380-600° pour convertir les substances organiques en carbone filtrable, la roche étant convertie en acide phosphorique par voie humide ayant une coloration réduite et un moussage réduit, les roches convenant à ce procédé ayant une teneur élevée en substances organiques solubles dans l'acide mais une faible teneur en substances organiques totales, ou bien une teneur élevée en sulfure de fer insoluble dans l'acide et thermiquement instable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14365, JORT n° 65 du 7 novembre 1980, p. 2792.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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