AVIS N° 14366

Suivant procé-verbal dressé le 28 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Hassen Zouaghi, Pharmacien Biologiste, domicilié à : Rue Salah Ben Salah Moknine, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour préparation des échantillons sanguins en vue de la détermination immunoenzymatique de la thyroxine libre.

Inventeur : Monsieur Hassen Zouaghi, Pharmacien Biologiste.

Cette invention est caractérisée par une méthode de concentration des sérums par filtration sur gel Biorad de Dowex en vue d'un dosage de la fraction circulante libre de thyroxine par méthode immunoenzymatique, ce qui amènera une simplification de l'exploration in vitro de la fonction thyroïdienne, une forte diminution du coût de cette exploration et une extension de la possibilité de la réaliser à tous les laboratoires, tout cela avec une meilleure efficacité clinique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Tunisienne Compto
S.A. Au Capital de : 45.000 dinars
15, Rue Gamel Abdennasser Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne COMPTO sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 28 novembre 1980 à 11 heures 30, au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Modification de l'objet social de la société
N° A-598

CONVOCATION

Société Tunisienne Compto
S.A. Au Capital 45.000 Dinars
15, Rue Gamel Abdennasser - Tunis -

Les Actionnaires de la Société Tunisienne Compto sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 28 novembre 1980 à 11h. au Siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du Conseil d'Administration
— Approbation de la présentation des comptes par le Commissaire aux Comptes.
— Examen et approbation des comptes de l'Exercice 1979 et affectation de leurs résultats.
N° A-599

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La Société Nationale Tunisienne de Cellulose

Messieurs les actionnaires de la société nationale tunisienne de cellulose sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 20 novembre 1980 à 11H30 au siège de la société à Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Désignation d'un commissaire aux apports pour la fusion S.N.T.C. S.T.P.A.
N° A-600

Transfert du Siège Social DALI ZAHRA S.A.

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Tunis le 31 octobre 1980, vol 848 série bis case 601 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 1er novembre 1980 que le siège social de la société anonyme Dali Zahra est transféré de Jemmel à Ez-Zahra route de Hammam-Lif Avenue 2 Mars.
N° C-491

AVIS DE VENTE

La SNIT informe que l'appartement n° 1, Immeuble n° 45 de la cité Zitouna à Sfax, a été vendu par contrat daté du 10 janvier 1972 enregistré à Tunis le 8 avril 1973 volume 5605 n° 2032, à Monsieur Abdelméjid Ben Mahmoud Khanfir qui suivant une cession de droit en date du 17 juillet 1975, a cédé ses droits dans l'appartement sus-indiqué à Monsieur Rachid Ben Taieb Kammoun et demandé à la SNIT de muter la propriété du local au nom de ce dernier.

Monsieur Abdelmajid Khanfir, qui a refusé catégoriquement de signer un contrat triparti en faveur de Monsieur Rachid Kammoun est avisé par la SNIT qu'un dernier délai, ne dépassant pas dix jours à partir de la publication du présent avis, lui est accordé pour s'opposer à la dite cession, faute de quoi, le premier contrat sera annulé et remplacé, suivant la loi, par un autre au profit de Monsieur Rachid Kammoun.
N° C-492

Avis de Vente aux Enchères Publiques

Cabinet Maître Ahmed El Fradi Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu de la saisie immobilière procédée le 29 septembre 1980 par Maître Moncef Keddous,
L'adjudication aura lieu le lundi premier Décembre 1980, à 9h. du matin à la Chambre des Crières près du Tribunal de Première Instance de Sousse.
L'Ajudicatrice : Zohra Bent Abdelkader Bou-Kottia demeurant à Kalâa Kébira délégation du dit Gouvernorat de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi Avocat à Sousse.

Partie Saisie : Mohamed Habib Bou Kottaya demeurant à Kalâa Kébira Délégation du dit Gouvernorat de Sousse.

Immeuble Mis en Vente : La totalité des sept parts indivises de la totalité des 64 parts de la totalité de la maison arabe sise dans une impasse dans la rue Habib Thameur à Kalâa Kébira comprenant trois pièces, une cour, une cuisine et un W.C. limitée au Sud par Mohamed et Salem Ben affia, à l'Est par Hamouda Ben Abdelwahab sur une partie et sur le reste par une impasse d'où l'entrée, au Nord par Ali El Fradi et à l'Ouest par Mohamed Zerelli en co-propriété avec la partie saisie Mohamed, Hassine et Ahmed et sa mère Fatma Bent Mohfoudh et son frère Brahim.

Mise à Prix : 500 dinars

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed el Fradi avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse.

La visite de l'immeuble a lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.
L'Avocat Poursuivant
N° C-493

COMMUNE DE MAHARES

Le Président de la Commune de Maharès à l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il sera procédé au siège de la Municipalité le lundi 10 novembre 1980 à 10 h. du matin une adjudication aux enchères publiques des droits ci-dessous désignés pour la période d'une année allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981.

— Marché des fruits et légumes
— Marché des bêtes ...
— Marché d'olives ... 3.000,000
— Marché hebdomadaire,
— L'abatoire Municipal ... 2.500,000
— Marché de poissons ... 600,000

Cette adjudication aux enchères publiques ne sera considérable qu'après l'accord du Gouverneur.
N° C-494

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

Bureau de Maître Mohamed

Moktar Maâlej

Avocat à la cour de cassation

9, Rue Alexandre Dumas - Sfax

La vente aura lieu le lundi 8 décembre 1980 à 9 heures du matin à la salle de vente au Tribunal de Première Instance de Sfax.

Partie Poursuivante : Mannoubia Bent Khalifa Ben Alaya, demeurant à Halefa, secteur de Sidi Hassen Belhadj délégation de la Hencha Sfax.

Partie Saisie : Ali Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Hena Halouf., demeurant à Halefa Secteur de Sidi Hassen Belhadj délégation de la Hencha Gouvernorat de Sfax.

Propriété à Vendre : 1er Lot la quête part indivise de la partie saisie soit 1/5 (un cinquième) après déduction du un Huitème d'une parcelle de terrain sise à Halefa Sidi Hassen Belhadj la Hencha, complantée de 32 pieds d'oliviers, d'un Olivier non productif, et l'emplacement de deux oliviers, limitée par :

— Au Sud : Loussalef Ben Gharbi

— A l'Est : Mahmoud Ben Salah Ben Mahmoud et son frère Braïek

— Au Nord : Romdhan Ben Mahmoud Ben Hena et Ammar Ben Hadj Ismail

— A l'Ouest : Romdhan Ben Mahmoud Ben Hena

2° Lot : la quête part indivise de la partie saisie soit le un cinquième 1/5 après déduction d'un Huitème de la parcelle de terrain sise au dit lieu complantée de 34 pieds d'oliviers jeunes et 5 amendiers et 3 figuiers.

Limitée par au sud : Makki Ben Hadj Ammar - à l'est : Romdhan Ben Mahmoud Ben Hena - Au Nord : Jarboui et Khalifa Ben Salah - à l'Ouest : Romdhan Ben Mahmoud Ben Hena.

3° Lot : La quête part indivise de la partie saisie soit le un cinquième 1/5 après déduction d'un Huitème de la parcelle de terrain sise au dit lieu complantée de 26 pieds d'oliviers limitée par :

Au Sud : Mahmoud Ben Salah Ben Mahmoud

A l'Est : Romdhan Ben Mahmoud Ben Hena

Au Nord : Khalifa Ben Salah Ben Beya

A l'Ouest : La rivière.

4° Lot : une parcelle de terrain sise au dit lieu dont la partie saisie possède la moitié indivise au co-propriété

avec son frère Sassi dit Hamda complantée de 40 pieds d'oliviers, âgés de 12 ans environ de 10 pieds d'oliviers âgés de 3 ans environ et 13 amendiers, de 3 pommiers, et 3 vignes d'une superficie de 2 hectares et 35 ares environ pour la totalité limitée par :

Au Sud : Hamed Ben Hadj Ismail Cheikh Jarboui et Ammar Ben Ghouma.

A l'Est : Hadj Aleya Ben Ammar sur une partie et sur le reste un terrain nu appartenant au domaine Public.

Au Nord : Hédi Ben Mansour

A l'Ouest : Hechmi Ben Mansour sur une partie et Hamed Ben Hadj Ismail sur le reste.

Mise à Prix :

Pour le 1er Lot : Cent d'ours

Pour le 2° Lot : Cent d'ours

Pour le 3° Lot : Cent d'ours

Pour le 4° Lot : Trois cent d'ours

Pour plus amples renseignements contacter le Bureau de Maître Mohamed Moktar Maâlej ou le greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax Salle des Ventes.

La visite des propriétés à vendre peut avoir lieu tous les jours du 9h. du matin à 12 heures.

N° C-495

CONSTITUTION

Société Linc

Capital : 100.000 Diras

Siège Social : 5, Impasse Chahrazed, Route de l'Ariana - Tunis

I. — Etablissement Off-Shore constitué conformément aux dispositions de la loi N° 72-76 du 12 juillet 1976, portant encouragement d'organisme financiers et bancaires travaillant essentiellement avec des non-résidents suivant autorisation du Ministère des Finances et de la Banque Centrale de Tunisie N° 27379 du 1er août 1980.

Actionnaires :

1) Consortium Koweïtien d'Investissements Immobiliers 91,70%

Société Koweïtienne constituée par :

— Le Ministère des Finances de l'État du Koweït

— La Compagnie des Hôtels du Koweït

— Compagnie Koweïtienne d'Investissements (K. I. C.)

— Compagnie Koweïtienne de Commerce et d'Investissement étranger (K.F.C.T.I.C.)

— Compagnie Immobilière réunie

— l'Institution Publique de Sécurité Sociale

— Banque Immobilière du Koweït,

— Compagnie Immobilière du Koweït

— Compagnie Nationale Immobilière

— Compagnie Internationale d'Investissement (K.I.I.C.).

2) L'institution Publique de Sécurité Sociale 8,30%

II. — Statuts : Suivant acte sous-seng privé en date à Tunis du 29 septembre 1980, y enregistré le 13 octobre 1980 (ACI), volume 848 série ter case 97 dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 septembre 1980 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Abdellatif Knaied Al Hamad a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme ar actions

Dénomination : Société Linc

Objet : Toutes opérations bancaires.

Toutes opérations financières et de bourse pour son compte ou pour le compte de tiers, notamment la négociation de titres, actions obligations, parts sociales ou autres valeurs ainsi que tout autre bien. Prise de participation dans toutes opérations de même nature, y compris le financement : faveur de sociétés tunisiennes ou étrangères, soit directement soit indirectement en organisant des syndicats ou société de financement et, ou de participation se rapportant à la réalisation des projets en Tunisie ou à l'étranger.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social : fixé à cent mille (100.000) dinars, divisé en dix mille (10.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

II — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 13 octobre 1980, elle a été enregistrée le même jour (ACI) volume 848 série ter, case 100.

III — Assemblée constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 octobre 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 22 octobre 1980 volume 54, série 5, case 409, il résulte notamment que l'assemblée :

• Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur
• A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :
• Monsieur Abdellatif Khaled Al Hamad
• Monsieur Aissa Rached Al Aissa
• Madame Mounira Al Badr
• Monsieur Abdallah Al Obahed
• Monsieur Ahmed Al Ibrahim
• Institution Publique de Sécurité Sociale Koweïtienne, représentée par Monsieur Faycal Fahd Echaâ

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

• Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Requique lequel a accepté ces fonctions.
• Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée

IV — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 22 octobre 1980, enregistré à Tunis ACI le 22 octobre 1980 volume 54, série 5, case 410, le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdellatif Khaled Al Hamad Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1980.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1780

AUGMENTATION DU CAPITAL

S.I.G.M.A.L.

Siège Social : 13 Av. de Madrid

Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 28 août 1980, enregistré à Tunis A.C le 25 octobre 1980 vol 848, série Ter, case 273 et déposé au tribunal de 1er instance de Tunis, le 29 octobre 1980 sous le n° 1269-126, il a été décidé d'augmenter le capital social de 60.000 D. pour la porter à 120.000 Dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1781

RÉVOCATION DE MANDAT

Monsieur Ali Ben Hadj Hassine Sfar informe le public qu'il a, par acte de Ministère de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier notaire à Tunis n° 21 515 en date du 23 octobre 1980, révoqué d'une manière définitive la procuration qu'il avait donnée à son frère M'Hamed

En conséquence tous les actes que pourra conclure ce dernier au nom de son frère Ali ne pourront lui être opposés et demeurant nuls et de nul effet.

Signature

Ali Sfar

N° B-1782

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société immobilière Khereddine

Société Civile

Au Capital de : 42.000 dinars

Siège Social :

4. Rue Jean Jacques Rousseau - Tunis

Par actes sous seing privé en date du 25 octobre 1980 enregistré à Tunis (ACI) le 27 octobre 1980 volume 789, série IV cases 152 et 153 déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1980.

La Société Ceres Production a vendu la totalité des 2100 parts lui appartenant dans la Société Immobilière Khereddine à Monsieur Abdelkerim Ben Mohamed Ben Smail, et à Monsieur Rachid Ben Mohamed Ben Smail à concurrence de 1050 parts chacun.

Par ailleurs la société Licousi Carrossier a vendu la totalité des 1000 parts lui appartenant dans la dite Société à Madame Josette Ben Smail.

Pour Extrait

N° B-1783

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 12 septembre 1980 enregistré à Médenine le 19 septembre 1980 volume 59, série 79, case 444, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Société la Précision Mécanique « L - P - M »

C. J.et. La fabrication, la construction, la réparation et la commercialisation de tout équipements mécaniques.

Durée : 20 Ans.

Siège Social : Zone Industrielle, El Ham El Kebira Houin, Sourk Jerba

Capital Social : 32.000 dinars

Gérance : Monsieur Taleb Abichou est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 22 août 1980 sous le numéro 465

N° B-1784

CONSTITUTION

d'une Société Anonyme

Laboratoire - Maison Jaziri -

LABO MJ.

Capital Social : 25.000 Dinars

Siège Social : Rue Hamida Djerbi -

SOUSSE

A. Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des actes civils et impôts directs à SOUSSE le 21 octobre 1980 vol 391, N° 894 et dont deux projets ont été préalablement déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de SOUSSE le 15 septembre 1980 sous le n° 118, il a été constitué une société anonyme dont voici les extraits :

1°) Dénomination sociale : Laboratoire Maison Jaziri « LABO, M.J. »

2) Objet Social : Le développement des films positifs et négatifs, la commercialisation de la production ainsi que toutes les transactions et opérations immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social précité.

3) Durée : 89 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

4) Capital Social : 25.000 D. divisés en 500 actions nominatives de 50 Dinars chacune souscrites en numéraire et libérées du quart au moment de la souscription.

5) Cession des actions : Toutes cessions ou transmissions d'actions sont soumises à l'agrément préalable du Conseil d'Administration.

6) Siège Social : est fixé à : Rue Hamida Djerbi, Sousse

7) Année Sociale : Commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre 81. Affectation des bénéfices :

• 5% pour constituer le foncs de réserve prévu par la loi.
• 5% pour un dividende statutaire sur le montant des actions libérées et non amorties.
• Le solde est mis à la disposition de l'assemblée des actionnaires pour

la constitution des fonds de réserve et le rapport à nouveau.

— Le surplus est réparti comme suit 10% au Conseil d'administration à titre de tantième.

90% aux actionnaires à titre de superdividende.

9) Déclaration de Souscription et de Versement : Cette déclaration faite par le fondateur et reçue par le receveur des actes civils et impôts directs de Sousse le 22 octobre 1980 et enregistré vol. 391 N° 950

B Constitution.

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 22 octobre 1980 enregistré à Tunis le 27 octobre 1980 vol. 391 n° 1004 à la recette des actes civils et impôts directs à Sousse. Il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du quart du capital social.

2) L'assemblée constitutive a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social.

Mr. Habib JAZIRI

Mme. Fatiha ABDENNEBI

Mme. Khadija JAZIRI

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Qu'elle a nommé en qualité de commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices Mr. Abderrezek RZIGA demeurant à Sousse 18 Rue du 22 Janvier, lequel a accepté ses fonctions.

4) Qu'elle a approuvé les statuts de la société tels qu'ils sont établis par acte sous seing privé en date du 21 octobre 1980 et qu'elle constate la constitution définitive de la société.

5) Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 22 octobre 80 enregistré le 27 octobre 1980 à la recette des actes civils et impôts directs vol. 391 n° 999, il appert que Mr. Habib JAZIRI a été nommé pour toute la durée de son mandat d'administrateur Président Directeur Général, lequel a accepté cette fonction.

C. Dépôt : Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse

— 2 projets de statuts le 15 septembre 1980, sous le n° 118
— 2 exemplaires des statuts définitifs le 27 octobre 1980 vol.391 sous le n° 894
— 2 déclarations de souscription et de versement établis par le receveur des actes civils de Sousse le 22 octobre 1980 sous le n° 950
— 2 Listes de souscripteurs.
— 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive le 27 octobre 1980 sous le n° 1004

— 2 exemplaires du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'administration.

L'immatriculation au registre du commerce a été déposée le 30 octobre 1980.

— sous le n° 401 du registre chronologique.
— sous le n° 6710 du registre analytique

P. Le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Générale

N° B-1785

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Anonyme

Au Capital de : 80.000 dinars
14, Rue du Koweit - Lafayette
Le Belvedère - 1002 - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 11 septembre 1980 enregistré même ville volume 847 série ter, case 143, il a été constitué une société anonyme au capital de 80.000 dinars divisé en actions nominatives de 100 dinars chacune.

Dénomination : Société Tunisienne d'Équipement Agricole (S.T.E.A.).

Objet : L'Import, Export, La Commercialisation, la Représentation de tous les produits, matériel agricole et d'élevage.

Le développement et réalisation en général de toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières ainsi que toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social précité ou tous autres objets similaires, ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité à la Société, favoriser ou développer ses intérêts

Siège Social : la siège social est fixé au 14, Rue du Koweit Lafayette Le Belvédère Tunis

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale constitutive en date à Tunis du 12 septembre 1980, enregistré à la même ville volume 847, série bis, case 282, il appert que le conseil d'administration est composé de sept (7) membres et aux termes de la première délibération du conseil d'administration, en date à Tunis du 12 septembre 1980, enregistré le 12 septembre 1980, volume 847, série bis, case 283, il appert que Monsieur Abderrazak Toumi, est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, les statuts et tous annexes le 23 septembre 1980, sous le numéro 1.111/74.

N° B-1786

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Ets. El Bez et Cie

SARL au capital de 6.000 Dinars
Siège Social : 18 Rue Zarzouna Cité Bouchoucha le Bardo

Suivant acte sous seing privé en date du 2 octobre 1980 enregistré à Tunis AC le 4 octobre 1980 volume 788 case 491, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 octobre 80 sous le n° 1184-41.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous le régime de la loi 72-38 du 29 Avril 1972

— Dénomination : Les établissements « El Bez et Cie
— Capital 6.000 Dinars
— Siège social : 18, Rue Zarzouna cité Bouchoucha le Bardo
— Objet : La création d'une ou de plusieurs unités industrielles de confection d'articles masculins et féminins
— Durée : 99 ans
— Gérance : Monsieur El Bez Ali

N° B-1787

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Arabe d'Équipements Électriques (S.A.E.E.)

SARL au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue El Maez
El Menzah
TUNIS

Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 20 Août 1980 et enregistré à la dite ville AC le 16 octobre 1980 vol 788 série IV case 721, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 29 octobre 1980 n° 1280-137, une cession de parts, est intervenue et le capital de la société a été porté à 20.000 Dinars

Monsieur Sadok AYADI a été nommé gérant unique de la société avec tous les pouvoirs qu' lui sont conférés par les statuts et désormais le siège social sera au 12 Rue de Kalrouan Tunis.

N° B-1788

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

EXPO - CARPET

Siège Social : 5, Rue Moncef Bey Kalrouan

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des Finances de

Kairouan en date du 10 octobre 1980
volume 96, page 77, cadre 548 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1er instance de Kairouan sous n° 526 et en date du 13 octobre 1980 une société à responsabilité limitée

Dénomination : EXPO CARPET

Objet : Fabrication, commercialisation, import et export des articles de tapisserie et assimilé

Import et export de tout article d'artisanat

Siège social 5, Rue Moncef Bey Kairouan.

Durée : 99 ans

Capital : 3.000 Dinars

Gérant : Mr. HALLEB Abdelfattah a été désigné gérant et ayant tous les pouvoirs

N° B-1789

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société - AGRO - FLORA

S.A. Capital : 102.000 dinars

Siège : Mornag - Hammam-Lif

Aux termes de ses délibérations en date du 15 août 1980 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 20.000 dinars pour le porter de 102.000 dinars à 122.000 dinars par l'émission de 2.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

La totalité des 2.000 actions nouvelles ont été entièrement souscrites intégralement libérées à la souscription

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er novembre 1980 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 août 1980
• Liste des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement

Le Conseil d'Administration

Pour Extrait

N° B-1790

ASSOCIATION

Nom : Tennis Club de Monastir

Siège Social : Monastir

But : Formation du Tennis

Visa N° 4853 du 25 octobre 1980

Durée : illimitée

Président : Docteur Mongi Jemmali

N° B-1791

OUVERTURE D'UN BUREAU

Klockner Industrie Anlagen

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Klockner Industrie Anlagen en date du 1er octobre 1980 enregistrée à Tunis A C le 30 octobre 1980 volume 848, série 1 case 740, il appert que la Société décide d'ouvrir un bureau à Tunis et qu'elle a désigné Monsieur Gunter Dietrich comme Directeur du dit bureau avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1792

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 21 octobre 1980, enregistré à Tunis le 27 octobre 1980 volume 848, case 291, et dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 octobre 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Latino

Objet : Coiffure hommes et dames, parfumerie, institut de beauté et généralement toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement

Durée : 99 années.

Capital Social : 20.000 dinars repartis en 100 actions de 200 dinars chacune

Siège Social : Immeuble « Le Colisée » 43, 45 avenue Habib Bourguiba à Tunis

Gérance : Monsieur Tahar Danouni est nommé gérant sans limitation de durée avec les pouvoirs administratifs les plus étendus.

N° B-1793

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 juillet 1980, enregistré à Tunis (AC) le 22 octobre 1980, volume 789, série IV, case 41 et dont (2) exemplaires ont été, suivant reçu n° 1268/125 en date du 29 octobre 1980, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour :

Objet : L'exploitation du lycée privé « El Ghazali »

Dénomination : « Lycée Privé » El Ghazali

Siège Social : Rue Sidi Abdesselam 6 bis, à Tunis

Capital : 5.500 dinars

Durée : 5 Ans.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Dhaou Ben Salem Meskine avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1794

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

CHELLY CONFECTION

Entreprise Résidente Régie par la loi 72-38 du 27 avril 1972

Suivant acte sous seing privé en date du premier octobre 1980, enregistré à Sousse, A C le 25 octobre 1980, volume 391, sous numéro 998, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 27 octobre 1980 sous N° 132, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Chelly Confection

Siège Social : 18, Rue Abdel Aziz Thadibi, Sousse

Capital : Quarante mille dinars (40.000)

Durée : Cinquante années R.C. Sousse - 6708

Objet : Confection d'articles d'habillement et travail à façon destinés pour l'exportation

Gérance : Monsieur Mohamed Zouhaier Chelly avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1795

DECISION DE L'ASSEMBLEE

Société Organisation de Voyages Tourisme et Transit

SARL Capital : 400.000.000

Voyages 2000 2, Avenue de France - TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 Mai 1980 enregistré à Tunis le 29 octobre 1980 vol 848 série Bis case 536, les Associés ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la société de 50.000 D. à 400.000 Dinars

Le capital fixé à la somme de : Quatre Cent milles dinars 400.000 D.

Ainsi l'article des statuts de la société est modifié en conséquence.

L'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts et porte la durée de la société à une durée illimitée

Deux exemplaires du procès-verbal des décisions précitées ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-1796

Société Migros
Siège Social : 22 Rue du Charlels de Gaulle - TUNIS

Les bureaux de la société Migros au capital de 50.000 Dinars ont été transférés au 21 Rue de caire Tunis

N° B-1797

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Cobinet d'affaires d'assistance comptable et fiscale
Bettaleb Ahmed

Suivant acte sous seing privé en date du 27 octobre 1980, enregistré à Hammamet le 28 octobre 1980 vol 12 folio 64, case 311, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Grombalia le 30 octobre sous le N° 1038, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : The Onyl Two
• Objet : l'exploitation d'un club touristique avec night-club école de plongée sous marine location de bateaux et de planches à voiles, ainsi que toutes activités d'animation touristique et sportive.
• Siège social : Avenue Habib Bourguiba Hammamet
• Capital : 4.000 Dinars
• Durée : 99 ans
• Gérance : Les personnes désignées par les statuts avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-581

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'office des céréales lance un appel d'offres pour l'acquisition d'imprimés.

Les imprimeurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du Service Matériel, 30, Rue Alain Savary Tunis.

Les offres doivent parvenir à l'office des Céréales sous-pli, recommandés portant la mention « OFFRES D'imprimés » avant le 14 novembre 1980 délai de rigueur.

L'ouverture des plis est prévue pour le 15 novembre 1980 à 10H. au siège de l'office des Céréales.

N° E-431

AVIS D'ADJUDICATION

Le Proviseur du Lycée Technique de Grombalia se propose de mettre en adjudication les lots suivants et ce pour l'année 1981.

1) Pain
2) Légumes, fruits frais et pommes de terres.
3) Denrée et alimentaires homologuées et non homologuées.
4) Poulets et œufs
5) Poissons frais
6) Merguez
7) Produits d'entretien
8) Matières d'oeuvres pour les ateliers :
(Batiments Electricité Construction métallique, Mécanique générale)

Les offres doivent parvenir avant l'ouverture des plis, prévue pour le 20 novembre 1980 à 10h.30 sous double enveloppe cachetée recommandée au nom impersonnel de Monsieur le Proviseur du Lycée Technique de Grombalia.

Pour tous renseignements complémentaires et consultation du cahier des charges, s'adresser à l'Economat à partir du 1er novembre 1980 durant les jours ouvrables de 9h. à 12h. au téléphoner au 02.55.184.

Grombalia, le 27 octobre 1980

Le Proviseur

N° E-441

AVIS D'ADJUDICATION

Un avis d'adjudication pour la fourniture aux établissements d'enseignement Secondaire du Gouvernorat de Gafsa des produits alimentaires pour l'internat et les matières d'oeuvres pour le fonctionnement des ateliers du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981.

Produits alimentaires :

1) Pains
2) Légumes et fruits
3) Produits d'épicerie
4) Poissons
5) Viandes, bovines et ovines.
6) Poulets et œufs.

Date d'adjudications :

• Lundi 10 novembre 1980 à 10h. au Collège Secondaire de Redeyef.
• Lundi 10 novembre 1980 à 15h. au Lycée de Metlaoui.
• Mardi 11 novembre 1980 à 10h. au Collège Secondaire d'El-Guettar.
• Mercredi 12 novembre 1980 à 10h. à l'Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa.
• Jeudi 13 novembre 1980 à 10h. au Lycée Mixte de Gafsa.
• Jeudi 13 novembre 1980 à 15h. au Lycée Cité des Jeunes de Gafsa.
• Vendredi 14 novembre 1980 à 10h. au Collège Secondaire de Gafsa.
• Vendredi 14 novembre 1980 à 15h. au Lycée Technique de Gafsa.

Matières d'oeuvres pour les ateliers :

Matières d'oeuvres pour les ateliers féminins :

1) Le jeudi 13 novembre 1980 à 15h. au Lycée Cité des Jeunes Gafsa.
2) Le vendredi 14 novembre 1980 à 11h. au Collège Secondaire de Gafsa pour les articles suivants :

• Bois de Menuiserie
• Matériaux de Construction
• Matériel d'électricité
• Quincailleries et aciers pour construction métallique.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'économat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. du matin. Les offres devront parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur le Directeur de chaque établissement au plus tard 24 heures avant l'ouverture des plis de chaque établissement en portant la mention :

«Adjudication pour …………» accompagnés des pièces suivantes.

1 - Certificat de non faillite
1 - Attestation du C.N.S.S.
1 - Certificat attestant que l'adjudicateur est en règle vis à vis de la direction des impôts.

Les Adjudicataires doivent verser à la caisse de l'établissement un cautionnement de 1% qui leur sera rendu après l'annonce des résultats.

L'adjudicataire déclaré le moins disant versera un cautionnement définitif égal à 3% du montant du marché remboursable en fin d'année.

N° E-442

ADJUDICATION

Le Collège Secondaire et Professionnel 3 août 1903 de Bir Al se propose de lancer des Adjudications pour son approvisionnement des produits suivants pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1981 le 17 novembre 1980 à 10h. du matin.

• Epicerie V'ande de veau cachet vert - pain - légumes et fruits
• Poulets et Oeufs.

Les soumissions doivent être adressées au Directeur de l'Etablissement sous-pli recommandé portant la mention :

«Adjudication» avant le 17 novembre 1980.

Les cahiers de charges peuvent être consultés tous les jours ouvrables à l'Economat du Collège.

Les Soumissionnaires doivent verser un cautionnement provisoire de 1% qui sera remboursé après l'ouverture des plis.

Le Soumissionnaire déclaré adjudicataire sera tenu à verser 3% comme cautionnement définitif remboursable à la fin de l'Année.

N° E-443

APPEL D'OFFRES 1-81

Ministère des Affaires Sociales
Institut National de Protection de l'Enfance
NOURRITURE

Le Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance met en adjudication la fourniture des denrées alimentaires, viande, pain, œufs et volailles, légumes et fruits, lait et produits laitiers nécessaires à la nourriture des enfants de l'Institut pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1981.

Ces fournitures se répartissent comme suit :

• Lot n° 1 : Denrées alimentaires
• Lot n° 2 : Viandes : Boeufs et Agneaux
• Lot n° 3 : Pain
• Lot n° 4 : Oeufs et volailles
• Lot n° 5 : Légumes et fruits
• Lot n° 6 : lait en vrac, yaghourt double crème
• Lot n° 7 : produits laitiers, nécessaires de biberonnerre.

Le cahier de charge relative à ces fournitures peut être consulté tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 H. auprès de Monsieur l'Econome de l'Institut à Kassar-Said.

Les soumissions doivent parvenir sous pli recommandé avant le 25 novembre 1980 au nom de Mr. le Directeur de l'INPE avec la mention «APPEL D'OFFRES » accompagnés des pièces suivantes :

• Certificat de non faillite
• Certificat d'affiliation à la CNSS
• Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.

L'ouverture des plis se déroulera le 26 novembre 1980 à 9H. du matin au bureau de Mr. le Directeur de l'Istitut.

N° E-444

APPEL D'OFFRES

Direction des Services Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir divers lots d'habillements destinés au personnel habillé.

• Lot n° 1 Confection de tenus Hivers, été et couvre-chefs
• Lot n° 2 Tissu pour tenues Hivers et été
• Lot n° 3 Blouses, chemises et bleu de travail
• Lot n° 4 Chaussures hommes et dames.

Les fournisseurs intéressés par un ou plusieurs lots peuvent prendre possession du cahier des charges et obtenir les renseignements utiles tous les jours ouvrables de 10H. à 12H. auprès de la Direction des Services de l'Aprovisionnement 3 Bis Rue d'Angleterre Tunis.

Les Offres doivent être adressées sous pli recommandé avant le 20/11 1980 délai de rigueur dans une double enveloppe.

L'enveloppe extérieur scellée libelée au nom de Monsieur le Directeur des services communs, avec indication « APPEL D'OFFRES n° 1-81 » : doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des impôts
3) un certificat de non faillite
4) un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retentes.

N° E-445

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'équipement et de l'Habitat
Direction de la Construction
Services de Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique de Tunis - Lot Ascenseurs est prévu - L'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 novembre 1980 à 9H30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « Ascenseurs » plafond minimum 50.000 D et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est l'axe au 24 novembre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-446

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'équipement et de l'Habitat
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre Régional

de Formation et des Vacances à Bordj Cédria est prévu, l'ouverture des pl's aura lieu à Tunis le 25 novembre 1980 à 9H.30, dans les bureaux de l'Igénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » avec un plafond minimum de 100.000 D et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des Batiments Civils Direction de la Construction où il pourront également prendre connaissance du dossiers d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 novembre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-447

AVIS D'ADJUDICATION

Le proviseur du Lycée Technique du Kef met en adjudication la fourniture nécessaire à l'entretien des élèves et au fonctionnement des ateliers pour la période allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981.

Les lots sont répartis comme suit :

• Lot N° 1 : Pain
• Lot N° 2 : Fruits et légumes, pomme de terre
• Lot N° 3 : Oeufs et volailles
• Lot N° 4 : Produits d'épicerie
• Lot N° 5 : Produit d'entretien de Menuiserie, Electricité mécanique général, construction métallique maçonnerie.
• Lot N° 6 : Matières premières

Les cahiers des charges pour les d'les fournitures peuvent être consultés tous les jours à l'économat du lycée, aucun fournisseur n'est admis à soumissioner s'il ne verse pas à la caisse de l'Établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre.

Le soumissionnaire déclaré adjudicataire versera un cautionnement définitif égal au 3% de son offre.

La restitution du cautionnement provisoire est accordée au soumissionnaire non retenu.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous pli cacheté recommandé avec mention « Appel d'Offres » au nom du Proviseur du Lycée Technique du Kef au plus tard le 25 novembre 1980 accompagnés des pièces ci-dessous énumérées.

• 1 Certificat de non faillite
• 1 Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• 1 Quittance des impôts 1979 - 1980

Les fournisseurs intéressés sont tenus de se servir des modèles délivrés par l'Établissement.

Toute offre qui comporte des modèles autres que ceux de l'Établissement ainsi que toute soumission non accompagnée des pièces sus-énumérées ou non conforme aux conditions générales et particulières sera rejetée de plein droit.

L'ouverture des pl's est prévue pour le 27 novembre 1980 à 10 heures du matin au bureau du Proviseur.

N° E-448