Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 3 novembre 1980, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements, de vente et de fabrication des chaussures situés à Gabès

Publié au Journal Officiel n° 66 du 11 novembre 1980, page 2810

Le Ministre des Affaires Sociales:

Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 95 et 105;

Vu l'arrêté du 14 mars 1972, prescrivant la fermeture hebdomadaire des magasins de vente des chaussures situés à Gabès;

Vu la demande formulée conjointement par la majorité des Vendrurs et Fabricants de Chaussures de la Ville de Gabès, et l'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat (Union Régionale de Gabès);

Vu l'avis exprimé par le Gouverneur de Gabès;

Arrête :

Article Premier. — Les magasins de vente et de fabrication de chaussures, situés à l'intérieur du périmètre communal de la Ville de Gabès seront fermés au public le lundi toute la journée.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail, tels qu'ils ont été modifiés par la loi N° 69-16 du 27 mars 1969.

Art. 3. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 14 mars 1972.

Tunis, le 3 novembre 1980

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Va

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Premier Ministère

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

POUR L'ANNEE 1401

Mois HégiriensMois GrégoriensNombre de jours
1er MoharremDimanche 9 Novembre1980 30
SafarMardi 9 Décembre1980 29
Rabia IMercredi 7 Janvier1981 30
Rabia IIVendredi 6 Février1981 29
Joumada ISamedi 7 Mars1981 30
Joumada IIVendredi 6 Avril1981 30
RejebMardi 5 Mai1981 29
ChaâbaneJeudi 4 Juin1981 30
RamadanVendredi 3 Juillet1981 29
ChaoualSamedi 1er Août1981 30
Doul KaâdaLundi 31 Août1981 29
Doul HijjaMardi 29 Septembre1981 30
CONCORDANCE DES DATES DES FETES ISLAMIQUES

POUR L'ANNEE 1981

FETES
Mouled (1401) ... Dimanche 18 Janvier 1981
Ramadan (1401) ... Vendredi 3 Juillet 1981
Aid El-Fitr (1401) ... Samedi 1er Août 1981
Aid El-Idhaa (1401) ... Jeudi 8 Octobre 1981
Ras El Am (1402) ... Jeudi 29 Octobre 1981
Achoura (1402) ... Samedi 7 Novembre 1981

Ce calendrier a été approuvé par la Commission réunie à Constantinople du 26 au 27 avril 1980

(Congrès pour l'unification des Fêtes et Mois Hégiriens réuni à Constantinople du 27 Novembre au 3 Décembre 1978).

p. 2811

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS DANS LES

COMMUNES

Nature des fonctionsNombre d'emploi VacantsCommuneConditions d'attributions
— Sous-Directeur à la S/Direction Technique1Sfax— Administrateur Conseiller ou ingénieur principal (ou un grade particulier équivalent) ayant 4 ans d'ancieneté dans ce grade
— Secrétaire général de 3ème catégorie ou chef de service ayant exercer leur fonction pendant 4 ans.

Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-Visées doivent adresser dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnée d'un Curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du personnel et de la formation des cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Economie Nationale

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 3 novembre 1980, JORT n° 66 du 11 novembre 1980, p. 2810.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.