Journal Officiel N°066 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 11 Novembre 1980 123ème ANNEE N° 66 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère NOMINATION d'un Contrôleur Général Adjoint ... 2804 Ministère de la Justice ARRETE du Ministre de la Justice du 3 novembre 1980, fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale de Fériana 2804 ARRETE du Ministre de la Justice du 3 novembre 1980, relatif au recensement cadastral à la délégation de Sidi Thabet Gouvernorat du district de Tunis ... 2805 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 80-1412 du 3 novembre 1980, portant expropriation pour…