Le Ministre du Plan et des Finances.
Vu le décret n° 75-384 du 17 Juin 1975 autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 75-316 du 30 Mai 1975 fixant les attributions du Ministre des Finances.
Vu le décret n° 75-317 du 30 Mai 1975 portant organisation du Ministère des Finances, tel que modifié et complété par le décret n° 78-323 du 16 Mars 1978 et le décret n° 80-304 du 26 Mars 1980.
Vu le décret n° 80-480 du 25 Avril 1980 portant nomination du Ministre du Plan et des Finances.
Vu le décret n° 80-1075 du 15 Août 1980 portant nomination de Mr. Radha ZRIBI en qualité de charge de mission pour occuper l'emploi de Directeur Général des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.
Arrête :
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ridha Zribi, Directeur Général des Impôts au Ministère du Plan et des Finances est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant de sa Direction Générale à l'exception des actes à caractères réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ridha Zribi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 août 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1980
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI