Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 novembre 1980, fixant les règlements et programme du concours internes sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 68-12 du 3 Juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, portant statut des cadres communs des Médecins Vétérinaires.

Arrête :

CHAPITRE PREMIER

Article Premier. — Peuvent participer au concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal, les médecins vétérinaires spécialistes du Ministère de l'Agriculture exerçant à plein temps et ayant, à la date du concours, une ancienneté d'au moins 6 (Six) années de services effectifs dans leur grade. Un arrêté du Ministre de l'Agriculture fixe le nombre des emplois à pourvoir, la date de déroulement des épreuves ainsi que celle de la clôture de la liste d'inscription.

CHAPITRE II

Art. 2. — Les candidats au concours prévu à l'article premier ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes :

I. — Une attestation du chef du département certifiant que les pièces énumérées ci-dessous figurent au dossier personnel de l'intéressé.

• Certificat de nationalité;
• Extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de naissance.
• Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique.
• Certificat de bonne vie et mœurs.
• Copie dûment certifiée conforme du diplôme de doctorat en médecine vétérinaire et des certificats de spécialisation ayant nécessité au moins 3 années d'études supérieures.
• Certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat.

a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République.
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou de poliomyélite ou en est définitivement guéri.

2 — Un relevé détaillé, avec pièces justificatives des services civils et le cas échéant militaires accomplis par l'intéressé, ce relevé doit être certifié par le Chef du Département.

Art. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre de l'Agriculture, après examen des candidatures par le jury. Les candidats autorisés à concourir sont informés par affichage dans les locaux administratifs 20 jours au moins avant la date du déroulement des épreuves. Toute candidature parvenue à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture après clôture de la liste d'inscription est rejetée.

CHAPITRE III

Art. 4. — Le concours comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.

I. — L'épreuve écrite :

Elle portera sur un sujet se rapportant au programme ci-joint en annexe.

Sa durée est de 4 heures. Elle est affectée du coefficient 5.

II. — L'épreuve orale :

Se rapportant au programme ci-joint, elle est affectée du coefficient 5.

Art. 5. — Le programme des épreuves est joint en annexe, au présent arrêté.

Art. 6. — Sauf décision contraire du jury l'épreuve écrite est soumise à une double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique, exprimée en chiffres variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 avant l'application du coefficient est éliminatoire.

Au cas où les notes attribuées par les correcteurs sont différentes la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.

Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte. La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.

Art. 7. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 100 points pour l'ensemble des épreuves écrite et orale.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre des points la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve écrite.

Au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats la priorité sera donnée au plus âgé.

Art. 8. — Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 procède à la correction des épreuves et dresse dans la limite du nombre total des postes vacants mis en concours la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Art. 9. — Sauf décision, contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, pendant la durée des épreuves ni livres, ni brochures, ni notes.

Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun, toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout concours ou examen ultérieurs.

Art. 10. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre de l'Agriculture.

Tunis, le 10 novembre 1980

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

ANNEXE

I. — Pharmacie :

Etude pharmaceutique des sujets suivants :

• Les antibiotiques beta lactamiques,
• Les aminosides,
• Les tetracycline,
• Les sulfamides antibactériennes,
• Les glucocorticoides,
• La biodisponibilité et ses applications.

II. — Toxicologie :

Etude toxicologique des questions suivantes en mettant en lumière leurs caractères particuliers en Tunisie :

• Toxicologie du fluor,
• Toxicologie des insecticides organo phosphorés,
• Toxicologie des insecticides organo chlorés,
• Toxicologie des herbicides,
• Toxicologie des anticoagulants utilisés comme rodenticides,
• Toxicologie des heterosides cyanogénétiques,
• Toxicologie du plomb,
• Toxicologie du mercure.