Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 74-782 du 5 Août 1974 et le décret n° 76-758 du 31 Août 1976
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Décretons
Article Premier. — Le paragraphe 1/B de l'article 8 du décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973 tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 74-782 du 5 août 1974 et le décret n° 76-758 du 31 août 1976, est abrogé.
Art. 2. — Pour les enseignements scientifiques techniques littéraires et les sciences islamiques, les maîtres des conférences peuvent jusqu'au 31 décembre 1981 être désignés parmi les maîtres assistants justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade et de travaux de recherche et de publications scientifiques jugés suffisants pour l'exercice des fonctions de maîtres de conférences.
Les travaux de recherches et les publications scientifiques visés à l'alinéa précédent doivent avoir été réalisés à compter de la date de nomination dans le grade de Maître Assistant.
Après étude du dossier présenté, le jury prévu à l'article 8 du décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973, établit un rapport au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique dans lequel il doit indiquer nécessaire-
p. 2882ment si les travaux du candidat sont ou ne sont pas suffisants pour l'exercice des fonctions de Maître de Conférences.
Dans l'affirmative, le candidat est convoqué par le dit jury en vue de soutenir son dossier scientifique et éventuellement pédagogique.
Son admission définitive n'est prononcée qu'après la soutenance du dossier avec succès dans les conditions précitées.
Art. 3. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CONCOURS