Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret sur les mines en date du 1er Janvier 1953, et notamment le Titre II,
Vu la demande enregistrée le 9 septembre 1980 sous le N° 306.459 par laquelle l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis 26, Rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son propre compte.
Remarque un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu de l'EBRA gouvernorat de Béja
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, excluant à remplir que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherche est le Signal de Sagadid.
Latitude : 40G 50' 64", Longitude : 7G 51' 00", Altitude : 963 m, carte de Souk El Arba au 1/50.000.
Limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 2125 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 500 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 125 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud Nord passant à 1500 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 10 novembre 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
NOMINATION