Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 Juin 1968 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 68-140 du 2 Avril 1968 portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;
Vu le décret n° 75-434 du 4 Juillet 1973 relatif au statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-804 du 30 août 1975;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret sus-visé n° 75-434 du 4 juillet 1975, les attachés de Recherches, Inspecteurs Adjoints des Monuments et Conservateurs-Adjoints des Musées, sont intégrés respectivement dans les grades de Chargés de Recherches, Inspecteurs des Monuments et Conservateurs de Musées, s'ils justifient à la date du 4 juillet 1975 d'une ancienneté de six ans au minimum dans leur grade et de travaux archéologiques ou ethnographiques.
Les intéressés sont soumis à une période probatoire de deux ans commençant à la date de leur intégration et pouvant être renouvelée une fois, au terme de laquelle ils sont, après avis de la commission administrative paritaire :
1) soit confirmés dans leur nouveau grade s'ils justifient d'un doctorat de 3ème cycle, d'un titre admis en équivalence ou de travaux jugé équivalents en matière d'archéologie ou d'ethnographie,
2) soit reversés dans le nouveau grade d'Attaché de Recherche, Inspecteur-Adjoint des Monuments et Conservateur-Adjoint des Musées.
En cas de reversement dans ce grade, ils bénéficient de l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient dans leur nouveau grade de Chargé de Recherche, Inspecteur et Conservateur.
Art. 2. — Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 10 novembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI