Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 68-13 du 3 Juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1065 du 26 novembre 1974 portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-415 du 14 avril 1980 chargeant Monsieur Sassi Ammar Ingénieur des Travaux de l'État des fonctions de Chef de service des projets neufs au Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 79-865 du 7 novembre 1979 portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Ammar, Chef de Service des projets neufs est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les propositions d'engagement des dépenses du Titre I, article 40 (Matériel) et du Titre II (Equipement).
Art. 2. — Monsieur Sassi Ammar est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 1980
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI