Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 76-534 du 17 Juin 1976 portant mission et attributions de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie;
Vu le décret n° 78-535 du 17 Juin 1976 portant organisation de la scolarité à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et notamment son article 5;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1977, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'Adjoints Techniques au sein de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie;
Vu l'avis du Ministre de l'Éducation Nationale.
Arrête :
Article Unique. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3. (Nouveau). — Le cycle de formation des Adjoints Techniques des spécialités : circulation aérienne, météorologie et transport aérien, s'étend sur une période de 12 mois et comporte :
a) Une période d'enseignement technique de base portant sur la spécialité choisie.
b) Une période d'enseignement pratique complétée par un stage pratique d'une durée de 3 mois et effectuée dans les services de l'Aviation Civile et de la Météorologie.
Le cycle de formation des Adjoints Techniques de la spécialité télécommunications et signalisations s'étend sur une période de 24 mois répartis comme suit :
- 12 mois d'enseignement technique de base
- 12 mois d'enseignement pratique dont 2 mois de stage dans les Services de l'Aviation Civile et de la Météorologie.
A l'issue de ces stages, un rapport circonstancié sur les aptitudes de l'élève portant une note chiffrée de 0 à 20 est établie par le Chef du Stage et adressé sous pli, confidentiel au Directeur de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie.
Tunis, le 11 novembre 1980
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI