Avis et Communications

AVIS N° 14490

Publié au Journal Officiel n° 69 du 21 novembre 1980, page 2945

Suivant procès-Verbal dressé le 9 août 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie) mandataire de

Monsieur Jules, Joseph, Virgile Cauvet « Plein Soleil », Boulevard Président René Coty le Paradis, 83320 Carqueiranne (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour élément préfabriqué en béton armé, notamment pour la construction de planchers de la bâtiment. Propriété : Brevet déposé en France le 21 août 1979 sous le N° 79 21066.

Inventeur : Monsieur Jules, Joseph, Virgile Cauvet

Cette invention est caractérisée : élément préfabrique en béton armé, notamment pour la construction de planchers de bâtiment, caractérisé en ce qu'il est constitué d'une dalle pisse s'appuyant par moins deux de ses extrémités opposées sur des nervures destinées à reposer sur les fondations du bâtiment de manière à déterminer un vide sanitaire entre la dalle précitée et le sol où sont enfouies des fondations et à venir éventuellement en soubassement des murs de façade ou de refend du bâtiment.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14490, JORT n° 69 du 21 novembre 1980, p. 2945.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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