Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le Code Electoral, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment les articles 42, 43, 60 et 108;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les électeurs de la circonscription de Zaghouan sont convoqués le dimanche 25 janvier 1981 à des élections partielles organisées pour combler une vacance survenue dans un siège à l'Assemblée Nationale affecté au Gouvernorat de Zaghouan.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 17 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures, prévues à l'article 92 du Code Electoral pourront être déposées du dimanche 28 décembre 1980 au samedi 10 janvier 1981 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 11 au samedi 24 janvier 1981 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère du Plan et des Finances