Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980, fixant les conditions d'agrément des centres thermaux à vocation de médecine préventive curative et de convalescence

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu la loi N° 70-58 du 14 juin 1973, portant création de l'Office du Thermalisme;

Vu le décret N° 80-811 du 24 juin 1980, fixant les modalités de fonctionnement des centres thermaux relevant de l'Office du Thermalisme;

Arrête :

Article Premier. — Les conditions d'agrément des Centres thermaux pour la reconnaissance de la vocation de médecine préventive, curative et de convalescence sont définies conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2. — Pour qu'un centre thermal soit agréé il doit répondre aux conditions ci-après :

1) Il doit utiliser les eaux thermo-minérales provenant d'une source bactériologiquement propre et ayant les propriétés physico-chimiques et des indications thérapeutiques reconnues par la commission médicale prévue à l'article 7 du décret sus-visé.

2) Il doit comporter les infrastructures, les installations et les équipements, et disposer de personnel médical, paramédical, technique, administratif et de servitude qui répondent aux normes techniques et scientifiques jugées satisfaisantes par la commission sus-visée.

Art. 3. — Les normes de conformité énumérées aux alinéas 1 et 2 de l'article 2 du présent arrêté sont fixées dans un cahier des charges élaboré par la dite commission médicale.

Tunis, le 20 novembre 1980

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI