Le Ministre de la Santé Publique:
Vu la loi N° 69-3 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi N° 75-56 du 14 juin 1975, portant création de l'Office du Thermalisme;
Vu le décret N° 74-1064 du 28 novembre 1974, portant missions et attributions du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 80-811 du 24 juin 1980, fixant les modalités de fonctionnement des centres thermaux relevant de l'Office du Thermalisme et notamment son article 1er;
Vu l'avis de la commission médicale prévue à l'article 7 du décret sus-visé;
Arrête :
Article Unique. — Le centre thermal de Hammam Bourguiba a une vocation de médecine préventive, curative et de convalescence.
Tunis le, 20 novembre 1980
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI