Le Ministre de l'Économie Nationale;
Vu le décret N° 73-764 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe I de l'article 1er;
Vu le décret N° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 79-561 du 13 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret N° 80-1358 du 29 octobre 1980, chargeant Monsieur Mondher Zenaidi, chargé de Mission des fonctions de Directeur de Cabinet au Ministère de l'Économie Nationale;
Vu le décret N° 80-460 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe Ier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Zenaidi, chargé des fonctions de Directeur de Cabinet du Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Economie Nationale, tous actes entrants dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 novembre 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaazla LASKAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI