Décret N° 80-1489 du 21 novembre 1980, portant délimitation de la zone de préemption de l'Agence Foncière Industrielle dans le District de Jendouba, Zone Industrielle de Jendouba

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation.

Vu la loi N° 73-598 du 19 novembre 1973, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle.

Vu l'avis du Conseil Municipal de Jendouba;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décretons :

Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la Commune de Djendouba à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.

Art. 2. — Le périmètre de la zone de préemption est représenté par une ligne brisée fermée formant 2 secteurs :

— Secteur Nord : D.E.F.G.H.I. et D

— Secteur Sud : A.B.C.J.K.L. et A indiqués sur le plan annexé au présent décret et définis comme suit :

Secteur Nord :

— Du point E, sommet le plus au Nord, le périmètre se confond avec la limite du T. 17470 jusqu'au point D

— Du point D, le périmètre se confond avec les limites Sud de la réquisition 1323, du T. 161894, du T. 161677 jusqu'au point I

— Du point I, le périmètre suit le côté Est de la route jusqu'au point H.

— Du point H, le périmètre suit une ligne droite conventionnelle jusqu'au point G

— Du point G, le périmètre se confond avec les limites du T. 161894 et du T. 161775 jusqu'au point F

— Du point F, le périmètre se confond avec les limites Nord-Est du T. 161775, du T. 161778, du T. 161677, du T. 161894 et de la réquisition 1323 jusqu'au point E.

Secteur Sud :

— Du point C, le périmètre suit le côté Nord-Est de la route jusqu'au point B

— Du point B, le périmètre se confond avec les limites du T. 161894 du T. 161677 et de la réquisition 1323 jusqu'au point A

— Du point A, le périmètre suit le côté Est de la route jusqu'au point L

— Du point L, le périmètre se confond avec les limites du T. 161677 et du T. 161894 jusqu'au point K

— Du point K, le périmètre se confond avec les limites du T. 161677 jusqu'au point J

— Du point J, le périmètre se confond avec les limites du T. 161677 et du T. 161894 jusqu'au point C de départ.

Les coordonnées des points A.B.C.D.E.F.G.H.I. J.K.L. prises sur la carte d'Etat Major au 1/50.000ème sont :

Art. 3. — Les Ministres intéressés sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 novembre 1980

P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATION