Monsieur Chedly Ben Sliman, Chef de Service de la Rédaction et de la Traduction au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Monsieur Rachid Ben Ahmed.
Monsieur Abdeslem Dimassi, Secrétaire Général de l'Union Tunisienne des Organisations de Jeunesse est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la cité nationale sportive en remplacement de Monsieur Mohsen Ghmidan.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur des immeubles construits
Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale sont déclarés définitivement closes.
Il leur appelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sénéd a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations d recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 80-84, sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 2993Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Protection de la Propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 334
AVIS AU PUBLIC
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 6 novembre 1980, Monsieur Haper Meivin Louis, demeurant à Gammarth, Rue Hédi Chaker agissant pour le compte de la Société AMOCO sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Doux Gouvernorat de Gabès un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Gabès, le Maire de la Commune de , pendant délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce