Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 65-13 du 3 juin 1965, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés dont l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu la loi N° 77-23 du 5 août 1977, portant création de la Société de Promotion des Logements Sociaux;
Vu le décret N° 77-506 du 10 novembre 1977, portant organisation de la SFBOUS;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du Personnel de la Société du Promotion des Logements Sociaux annexé au présent décret est approuvé.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 novembre 1980
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI