Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 29 novembre 1980, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;

Vu le décret n° 75-371 du 30 mai 1975 portant organisation du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat et notamment son article 20;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1975 portant création d'Arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat deux Arrondissements à Tunis, dénommés Tunis I et Tunis II.

Leur siège est à Tunis et leur circonscription est délimitée par le gouvernorat de Tunis.

Ils comportent respectivement :

Arrondissement de Tunis I :

1) Le Bureau Administratif et Comptable de l'Arrondissement;
2) Les Subdivisions ci-après désignées :

• Subdivision des travaux neufs routiers;
• Subdivision de l'entretien des routes;
• Subdivision de l'exploitation des routes.

Arrondissement de Tunis II :

1) Le Bureau Administratif et Comptable de l'Arrondissement;
2) Les Subdivisions ci-après désignées :

• Subdivision de la construction;
• Subdivision de l'habitat et de l'urbanisme;
• Subdivision des travaux communaux.

Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 29 novembre 1980
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION