Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 80-4 du 15 Août 1980, relatif à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie et notamment son article 8;
Vu le décret n° 80-1237 du 26 septembre 1980 complétant le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur et notamment son article 25 (nouveau);
Arrête :
Article Premier. — Le concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés universitaires en pharmacie prévu par l'article 35 (nouveau) du décret sus-visé n° 80-1237 du 26 Septembre 1980 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
CHAPITRE PREMIER
Déroulement du Concours
Art. 2. — Les lieu et date d'ouverture du concours ainsi que la date d'ouverture et de clôture de registre des inscriptions des candidatures sont fixés par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Art. 3. — Pour être admis à participer au concours les candidats doivent remplir les conditions d'accès à la Fonction Publique ainsi que celles prévues par l'article 35 (nouveau) du décret n° 80-1237 du 26 Septembre 1980 complétant le décret n° 73-454 du 27 Septembre 1973 relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur.
Art. 4. — Les formalités d'inscription sont accomplies par le candidat en personne ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre un dossier comprenant.
- les pièces attestant qu'il remplis les conditions prévues par l'article 3 ci-dessus.
- tous les documents permettant d'apprécier ses titres et diplômes dûment certifiés conformes à l'original.
- ses travaux et publications en six (6) exemplaires.
- un curriculum vitae.
- une attestation d'équivalence pour les candidats titulaires de diplômes étrangers.
Art. 5. — Le jury visé à l'article 35 alinéa 2 du décret sus-visé n° 80-1237 du 26 Septembre 1980 fixe le règlement intérieur qui comporte notamment le contenu et les modalités du déroulement des épreuves ainsi que les modalités de discussion des titres et travaux.
Les programmes des épreuves portent sur l'ensemble des questions relatives à la discipline considérée.
CHAPITRE 2
Postes mis en concours
Art. 6. — Le nombre des postes à pourvoir pour chaque discipline est fixé par arrêté du Ministre de
p. 3084l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du comité scientifique permanent de la Faculté de Pharmacie de Monastir ou à défaut sur proposition du Doyen de cette Faculté.
CHAPITRE 3
Le Jury
Art. 7. — Pour chaque discipline le jury est composé au moins de trois (3) professeurs de l'Enseignement Supérieur pouvant appartenir aux facultés de pharmacie tunisienne ou étrangères ou à d'autres facultés à vocation médicale pharmaceutique ou scientifique.
Il est désigné pour chaque discipline par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Art. 8. — Le Président du Jury communique aux candidats le règlement intérieur du concours comportant notamment les dates et heures désignées pour chacun d'entre eux ainsi que les modalités de l'épreuve pratique et de la discussion des travaux et appréciation des titres.
Les candidats sont tenus sous peine d'exclusion de se présenter aux épreuves aux jours, heures et lieux indiqués.
Art. 9. — A la fin des épreuves et après délibération, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis au concours et devant être proposés pour être nommés au grade de maître de conférences agrégés universitaires en pharmacie.
Tunis, le 29 Novembre 1980
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI