30 KV et d'un poste de transformation des
pompages Essagui Mareth à Gabès.
Le Premier Ministre;
Vu le décret du 30 mai 1982 rendant appliables aux lignes
de Transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret
du 12 octobre 1987 relatif à l'établissement à l'entretien et au
fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition du gouvernor de Gabès;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale,
de l'Equipement et de l'Habitat et des Transports et des
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la
dérivation 30 KV et d'un poste de transformation
des pompages Essagui Mareth à Gabès, les agents du
Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société
Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de
l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution
de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à
toutes les opérations nécessaires à la construction
et à l'entretien de la dérivation et du poste sus-visés
à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées
de murs et désignées sur les relevés déposés
le 7 mars 1980 au siège du gouvernorat de Gabès.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège
du gouvernorat de Gabès et notifié aux propriétaires
dont les propriétés seront traversées par la dérivation
et le poste mentionnés ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie
Nationale, de l'Equipement et de l'Habitat et
des Transports et des Communications sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Tunis, le 2 décembre 1980
Le Premier Ministre
Mohamed MZali