17 KV du village Jhina à Kairouan.
Le Premier Ministre;
Vu le décret du 30 mai 1982 rendant applicables aux lignes
de Transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret
du 12 octobre 1987, relatif à l'établissement à l'entretien et au
fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale,
de l'Equipement et de l'Habitat et des Transports et des
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la
dérivation 17 KV du village Jhina à Kairouan, les
agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation sus-visée à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 9 novembre 1979 au siège du gouvernorat de Kairouan.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation mentionnée ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et de l'Habitat et des Transports et des Communications sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 Décembre 1980
Le Premier Ministre
Mohamed MZali