Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 5 Décembre 1980

La liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle de la Jeunesse et des Sports est fixée comme suit :

Président

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

Vice-Président

Le Chef de Cabinet du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Rapporteur :

Monsieur :

Abdeljeill Grami, Attaché de Cabinet du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Membres :

1°) Membres représentant les Services Administratifs du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Madame :

Dordana Masmoudi, Directeur de l'Enfance

Messieurs :

• Mongi Bousnini, Directeur de la Jeunesse
• Abdelwaheb Jemal, Directeur de l'Education Phisique et des Sports
• Abderrahman Klibi, Directeur de l'Inspection et de la Formation des Cadres
• Abdelwahab Chahed, Directeur de la Planification et de la Recherche
• Abdelkader Boulabiar, Sous-Directeur des Affaires Administratives et Financières
• Said Kriaa, Chargé de Mission
• Mohamed Ayed, Attaché de Cabinet
• Kamel Sassi, Attaché de Cabinet
• Zine el Abidine ben Amor, Chargé de Mission
• Docteur :
• Ali Bouzalene, Directeur du Centre National Médico-Sportif

2°) Membres représentant les Départements Ministériels :

Messieurs :

• Mourad Kacem Premier Ministère
• Md. Knani B. Gsouma, Ministère de l'Education Nationale
• Mohamed Ben Brik, Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
• Chedly Ben Slimane, Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

Lieutenant :

Messieurs :

• Boubaker Khabthani, Ministère de la Défense Nationale
• Mohamed Radhoul, Ministère des Affaires Sociales
• Tarak Lajeri, Ministère des Affaires Sociales
• Salah Khalil, Ministère des Affaires Sociales
• Ezzeddine Kaboudi, Ministère de la Santé Publique
• Mohamed Chokri, Ministère de la Justice
• Boubaker Lazear, Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
• Hichem Ben Mahmoud, Ministère de l'Intérieur
• Tahar Lardouisi, Ministère de l'Equipement
• Taoufik Baccar, Ministère du Plan et des Finances

3°) Membres représentant les Organisations Nationales :

Messieurs :

• Kamel Kilani, Parti Socialiste Destourien
• Brahim Lariani, U. T. I. C. A.
• Taoufik Ben Ammar, U. N. A.
• Ahmed Bouaziz, U. G. T. T.
• Khaled Zouaoui, Organisation de la Jeunesse Socialiste Destourienne
• Soubaiel Salhi, Organisation de la Jeunesse Socialiste Destourienne
• Fethi Bejaoui, Bureau National des Etudiants Socialistes Destouriens
• Mouldi Bousselmi, Organisation Nationale des colonies de Vacances

Mademoiselle

• Regala Kaddour, Commission Nationale de la Jeunesse Feminine

Messieurs :

• Bechir Chebbi, Scouts Tunisiens
• Lotfi Debbabi, Organisation Nationale sport, culture et Travail
• Abderrazak Ben Ayed, Association Tunisienne des Auberges de Jeunesse
• Ahmed Cherif, Jeunesse Scolaire
• Md. Raouf Starfi, U. T. A. I. M.
• Mahmoud Belhadj, O. T. E. F.
• Abdelhamid Fekih, Association Jeunes-Sciences

Madame :

• Zeineb Nabouitane, U. N. F. T.

4°) Membres choisis en raison de leur compétence

Messieurs :

• Azouz Rebai
• Zakaria Ben Mustapha
• Slim Alouiou

Noureddine Hached

• Raouf Najar
• Yudh Neifar

Abdessalem Dimassi

• Mohamed Ali Boulaimane
• Aissa Baccouche
• Colonel Chetali
• Ahmed Letaief
• Mondher Gargouri

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail de la localité d'El Mouensa est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de l'arrondissement d'El Mouensa durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président du Conseil du Gouvernorat de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits dans les périmètres non irrigués et imposable pendant la période quinquennale 81-85, commenceront au gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Raf-Raf a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 81.1985 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposable pendant la période de cinq années allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les Tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant les immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère du Plan et des Finances

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la douzième émission de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 décembre 1980 inclus, une douzième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 32.327.880 dinars dans le cadre de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 33 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des Finances pour la gestion 1980 conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1980 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 11ème TRANCHE

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 octobre 1980)

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 66.840 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du village Ain Bou Morra à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées ou il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'Expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Section Affaires Culturelles).

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Section Affaires Culturelles) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique)

Ministère de la Jeunesse et des Sports

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

En outre ils doivent justifier :
— d'une bonne formation en matière administrative et financière.
— d'une expérience pédagogique permettant de procéder les études sur ce problèmes de l'Enseignement de la Jeunesse et des Sports. |

Les Candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative, le premier au Ministère de la Jeunesse et des Sports le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

— Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires |

— Les candidats intéressés et répondant aux conditions ci-dessus doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires un |

En outre il doit justifier :
— d'une bonne formation en matière de législation de sécurité sociale.
— d'une large expérience lui permettant de procéder à des enquêtes sociales et à des études des cas sociaux dans le domaine de la Jeunesse et des Sports. |

Les Candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative le premier au Ministère de la Jeunesse et des Sports le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10. Novembre 1980

Actif

718.937.802,369

Passif

718.937.802,369

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur

Moneef BELKODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE COMMERCIALE DE MECANOGRAPHIE

Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars
23 bis, Avenue des Etats-Unis d'Amérique — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale de Mécanographie sont invités d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 15 janvier 1981 à 16 heures, au siège social de l'entreprise sis au 23, Avenue des Etats-Unis d'Amérique Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration « Exercice 1979 »;
• Rapport des commissaires aux comptes « Exercice 1979 »;
• Quitus au conseil d'administration « Exercice 1979 »;
• Nomination de commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° A-634

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQU

Sur Saisie-Immobilière

Bureau de Maître Gueribi, avocat près de la cour de cassation 33, Avenue Léopold Senghor - Sfax.

Le jeudi vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt et un (22 janvier 1981) à neuf heures du matin, à la salle des Ventes Immobilières au Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid.

Avocat poursuivant : Maître Taieb Ghueribi, Avocat près de la Cour de Cassation 33, Avenue Léopold Senghor Sfax, pour le compte de son client : Ahmed Ben Farhat Harrabi, Chef de Poste de Police Nationale, à El Amra, où il demeure, gouvernorat de Sfax.

Partie saisie : Mokhtar Ben Sadok Ben Hadj Belgacem Harrabi, agriculteur, demeurant, au secteur et à la délégation d'Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid.

Propriété à vendre : La totalité des 30 pieds d'oliviers, constituée par 4 lignes du côté Sud de l'Olivette de la partie saisie sise au lieu dit Falitat Erratm, secteur de Dbouibat, délégation d'Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid.

Chacune de la 1ère et de la 2ème ligne comprend 7 pieds d'oliviers. Et chacune de la 3ème et de la 4ème ligne comprend 8 pieds d'oliviers. Les lignes sont plantées Est-Ouest et entre les lignes il y a 14 amandiers et 3 figuiers.

Cette propriété est limitée par :

• Au Sud et à l'Est : Une tabla (Haie) de Cactus.

Après la haie Sud : La propriété de Ali Ben Douzi et au-delà de la haie Ouest la propriété de Hassine Ben Abdallah Aloua.

Au Nord : le reste de l'olivette de la partie saisie.

Et à l'Ouest : l'olivette de son frère Habib.

Mise à prix : Mille dinars honoraires d'avocats et frais en sus.

Observation : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements, contacter Maître Taieb Ghueribi, avocat près de la Cour de Cassation (Avocat Poursuivant) et le cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid.

L'Avocat Poursuivant
Maître Taieb Ghueribi
N° A-635

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Hédi Zouabi
Huissier-Notaire
9 Avenue Bob Benot - Tunis

Il sera vendu le mardi 30 décembre 1980 à 10 heures sur les lieux un fonds de commerce sis à Tunis 25, Avenue de Carthage connu sous l'enseigne « Laulizi Frères ».

Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie Société Anonyme au capital de 6.00.000 D. dont le siège est à Tunis 19, Avenue de Paris.

Partie saisie : La Société «Bolivia Loulizi Frères » demeurant à Tunis 25, Avenue de Carthage.

Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un jugement commercial rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 mars 1980, sous le n° 11369 signifié le 19 juillet 1980.

Éléments du fonds de Commerce :
Éléments corporels et incorporels attachés au fonds de commerce objet de la vente.

Objet Commercial du fonds de Commerce : Vente de Pièces de re-change pour automobiles.

Situation du fonds de Commerce : 25, Avenue de Carthage - Tunis.

Mise à prix fixée par la décision de justice précitée :
Éléments corporels : 2.000 D.
Éléments incorporels : 15.000 D.

Il sera procédé à la dite vente par les soins de Maître Hédi Zouabi Huissier-Notaire à Tunis 9, Avenue Bob Benot ainsi qu'il sera donné lecture d'un cahier des charges mis à la disposition de tout acquéreur éventuel.

Tous les frais de la procédure des enchères, des insertions et de l'enregistrement de l'acte sont à la charge de l'acheteur.

Tout participant doit s'inscrire et verser comme garantie un chèque certifié d'au moins 5.000 D. entre les moins de l'huissier notaire poursuivant la vente

Huissier-Notaire
N° A-636

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Partie saisissante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat

Maitre Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1, Rue Mustapha M'barek Tunis.

Parties Saisies :

1°) Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Akrmi Hafouz demeurant à Ouled Hafouz.

2°) Monsieur Hadj Akrmi Hafouz demeurant à la même adresse.

Titre en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1°) La grosse du jugement commercial n° 4342 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 2 décembre 1978, signifiée le 13 mars 1980, par l'huissier-notaire de Sidi Bouzid Me. Boubaker Tronja suivant son exploit n° 1258 condamnant les parties saisies à payer à la saisissante la somme de 6.706d. solde du prêt avec les intérêts conventionnels aux taux de 8% à partir du 15 février 1978, jusqu'au parfait paiement et les intérêts conventionnels aux taux de 8% sur la totalité du principal qui s'élève à (40.000,000d.) du 1er octobre 1974 au 24 février 1978, 30d. honoraires d'avocat l'exécution provisoire pour le principal les dépens dont les frais de la saisie et dont aussi 505d,341 droit complémentaire, 5d,000 droit d'enrôlement, 1d,950 timbre grosse et 12d,805 frais de la signification dudit jugement.

2°) Commandement valant saisie immobilière établi par acte de Maitre Boubaker Tronja huissier-notaire à Sidi Bouzid, établi le 20 août 1980, et dénoncé le 12 décembre 1980, par exploit du même huissier-notaire portant le n° 2983.

Désignation de l'immeuble saisi : l'immeuble sis à Hafouz (Ouled Hafouz) ancien Gouvernorat de Kairouan et actuellement Gouvernorat de Sidi Bouzid d'une contenance d'environ 1000m². Le dit immeuble est limité :

Au Sud : par les logements populaires,

A l'Est : par la route n° 13

Au Nord : par sieur Ali Mekki Ben Hadj Dhaou et à l'Ouest : par Essaled Ben Cheikh Ali Thili; le dit immeuble fait l'objet d'une demande d'immatriculation n° 60295 déposée le 17 octobre 1978, un local dont le plan est conçu comme devant servir de boulangerie, le dit local étant inachevé et se composant de 8 pièces de différentes contenances; pourvu d'une porte extérieure ouvrant sur la route principale et d'une porte à l'arrière servant de passage au pièces sus-visées; il comprend en outre dans l'une des dites pièces une fosse couverte de ciment; la totalité du mur du local

a été construit en agglomérés de ciment, seule une séparation intérieure a été construite en pierre et en ciment quant au plafond, il est construit en briques rouges et en ciment; le dit local est pourvu de treize fenêtres; observation est faite que le parquet est encore en terre nue; les portes et fenêtres ne sont pas encore montées et l'immeuble est dépourvu de clôture extérieure.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à douze mille (12.000,000D.) outre les frais qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 15 janvier 1981, à 9h. du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.

Observation : Les étrangers ne seront admis à prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable émanant de M. le Gouverneur de Sidi Bouzid; l'immeuble saisi peut être visité chaque jour.

La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid et en l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Mr. Mohamed Chakroun

N° A-637

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Hassen Ben El Hattab Ben Ahmed El Abidi, domicilié à Sidi Daoud, Avenue Habib Bourguiba Route de la Marsa, Tunis a vendu le fonds de commerce constitué par un local sis Rue de Palestine N° 48 bis à Tunis, et comprenant la vente de pièces détachées pour voitures, d'éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Ammar Ben Hachmi Ben Ali Sahli, demeurant à Sidi Bou Saïd, 13 Rue du Parc, Tunis selon acte sous seing privé en date du 2 décembre 1980, enregistré à Tunis le 4 décembre 1980, folio 849 case 289, volume 2340 (A.C.).

Quiconque a une opposition doit s'adresser au vendeur à son adresse sus-dessus indiquée, et ce au courant des 20 jours qui suivent la date de la publication du présent avis au J.O.R.T. cet avis a été publié au journal «Essabaha le 9 décembre 1980 sous le N° 10194.

N° A-640

CONVOCATION

Société Tunisienne du Sucre

Société Anonyme

Au capital de : 3.400.000 dinars

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués pour le mardi 30 décembre 1980 à 10 heures du matin au siège social de la Société à Béja. Route de Tabarka, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 1979,

2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1979 et sur les opérations visées à l'article 75 du Code de Commerce,

3) Approbation de ces rapports et des Comptes et Bilan dudit exercice quitus aux Administrateurs.

4) Affectation des résultats de l'exercice 1979,

5) Renouvellement de mandat d'Administrateurs,

6) Renouvellement de mandat de Commissaires aux Comptes,

7) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration

N° C-542

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maitre Ahmed Fradi Avocat Rue Ali Boch Hamba Sousse

En vertu de la saisie immobilière procédée par l'intermédiaire de Maitre Messaoud Bou Chenab Huisser-Notaire en date du 30 octobre 1980.

l'Adjudication aura lieu le lundi 5 janvier 1981, à 9h. du matin à la Chambre des Créées près le tribunal de 1ère instance de Sousse.

Partie demandant la vente : Chahla Bent Ferhat Ben Hadj Salah Ben Hadj Ahmed Ben Mabrouk demeurant à Menzei Dar Belouer Délégation d'Enfidha, Gouvernorat de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maitre Ahmed Fradi Avocat à Sousse.

Partie saisie : Tahar Ben Mohamed Ben Mohamed Hammali Kalboussi demeurant à Enfidha, Délégation du dit, Gouvernorat de Sousse.

Immeube mis en vente : La totalité des 14 parts de la totalité des 104 parts de la totalité de la maison composée de deux pièces ouvrant l'une sur l'autre, trois pièces et un

salon sur laquelle est construite un étage comprenant trois pièces, un salon une cuisine et un W.C. ainsi qu'un petit dépôt avec l'électricité et l'eau potable, une cour clôturée en maçonnerie avec des arbres fruitiers sise à Enfidha limitée : au sud : par Chedli Ould Rebeh, à l'Est : par Mohamed Ben Naji, au nord : par une route d'où l'entrée et à l'Ouest : par une route en co-propriété avec la mère du défendeur la nommé Messaouda Bent Mabrouk Chatti et ses frères et sœur Mohamed, Mahmoud Sadok, Khemais, Abdallah et Fatma pour le reste des parts.

Mise à prix : 700 Sept Cents Dinars

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

La visite des lieux aura lieu tous les vendredi de 10 h. du matin à midi

l'Avocat poursuivant

N° C-543

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taleb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10 Rue du Caire - Sousse

Suivant une saisie immobilière, il sera procédé le mardi 20 janvier 1981 à 9h. du matin à l'audiance des Citées du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Poursuivant : Ayed Manay, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Sadok Ben Khalifa Zoiri Agriculteur, demeurant à Menzel Kamel.

Lot à vendre : Tous les 360 trois cent soixante arbres fruitiers, située à Ibn Jardo à Menzel Kamel, limitée :

• Au Nord : Abdessalem Ben Mohamed Zguidi.
• À l'Est : Rue.
• Au Sud : Mohamed Ben Salah Ben Abdallah Ben El Hadj.

A l'Ouest : Héritiers de Salah Sassi.

Suivant un jugement civil n° 7265 rendu par la cour d'appel de Sousse le 19 juin 1980, qui est signifié par le Maître Ali El Ifrit Huissier à Djemal le 30 août 1980, sous N° 1605 suivant une saisie immobilière renouvelée par le Maître si nommé le 6 novembre 1980 sous le n° 1851.

Mise à prix : Un million 1.000.000d. autre frais et charges pour plus amples renseignements s'adresser :

1°] Au Cabinet de Maître Taleb Ben Fradj Avocat poursuivant.

2°] Au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les jours.

l'Avocat poursuivant

Maître Taleb Ben Fradj

N° C-544

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Touristique et Hôtelière « AFRICANOVA » - KORBA
S.A. au capital de : 78.150 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hôtelière «AFRICANOVA» sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire, le 27 décembre 1980, à 10h. au siège de la délégation de Korba en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.
2) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-545

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1980, enregistré à Tunis A.C.I, le 15 novembre 1980, volume 848, série ter, case 727, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul le 21 novembre 1980, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination sociale : Union Commerciale du Cap-Bon.
• Objet : La société a pour objet la commercialisation, la distribution, l'import export de tous articles de ménage, parfumerie, jouets, articles de Paris, articles d'électricité, l'électro-ménager et articles de cadeaux.
• Siège social : Avenue Farhat Hached - Nabeul.
• Durée : 50 ans.
• Capital social : Le capital est fixé à la somme de deux mille dinars, divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.
• Gérance : Messieurs Hédi Boujnah et Hédi Hriche sont désignés gérants avec signatures conjointes.

N° B-1996

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE

« INDUSTRIE ET TECHNIQUE »
S.A.R.L.
au capital de 18.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue Lénine — Tunis

Suivant procès-verbal des décisions collectives de la réunion tenue le 27 septembre 1980, dont copie est enregistrée à Tunis A.C. le 22 novembre 1980 vol. 790 série IV case 205 le siège social de la société à responsabilité limitée « Industrie et Technique » est transféré de Tunis Rue de Lénine N° 10, à Ezzahra G.P.1 km 12.

La Gérance

N° B-1997

CHANGEMENT DE DENOMINATION

LA SOCIETE ANONYME

« PROFIL A FROID »
Capital Social : 200.000 Dinars
Siège Social : G.P.1 km 12 Ezzahra

Sur proposition du conseil d'administration et suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 octobre 1980, lequel procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 25 octobre 1980, volume 848, série I case 274, l'article 2 des statuts relatif à la dénomination de la Société a été modifié comme suit :

« Article 2 nouveau » : La société, dite actuellement « Profit à-Froid, prend la dénomination de « PAF Société de Transformation de Métaux ». Un exemplaire du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 octobre 1980 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis A.C. le 15 novembre 1980 suivant reçu N° 1356/65 folio 92 case 15.

Le Président-Directeur Général

N° B-1998

REALISATION DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL
A 1.050.000 DINARS

POULINA S.A.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE PRODUCTION ANIMALE
FLORALE ET LEGUMIERE
Siège Social : G.P. 1 km 12 Ezzahra

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1980 enregistré à Tunis A.C. le

26 août 1980, volume 787 série IV
case 57, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 août 1980 il a été décidé :

• 1) L'augmentation du capital de 625.000 Dinars à 750.000 par la création et l'émission de 12.500 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune de même rang et de même type que celles composant actuellement le capital et ce par voie d'incorporation des réserves extraordinaires de la société à concurrence de 125.000 Dinars à raison d'une (1) action nouvelle pour cinq (5) actions anciennes.
• 2) L'augmentation du capital de 750.000 Dinars à 1.050.000 Dinars par la création et l'émission de 30.000 actions nouvelles nominatives de dix (10) Dinars chacune libérables par compensation de créances, qui, souscrites entièrement par la Société (GAN) seront assimilées aux anciennes actions.
• 3) La modification de l'article VI des statuts comme suit :

Article VI nouveau :

Le capital social est fixé à la somme de 1.050.000 Dinars divisé en 105.000 actions nominatives de dix (10) Dinars chacune entièrement libérées.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 juin 1980 a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis suivant acte N° 1357/66 enregistré à Tunis A.C. le 18 novembre 1980 folio 93 case 13.

Le Président-Directeur Général
N° B-1999

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE LE SCOUT
S.A.R.L.
au capital de 6.000 Dinars
19, Rue d'Algérie Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 25 novembre 1980 enregistré en ladite ville AC le 4 décembre 1980 vol. 55 série V case 410 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 1980, Monsieur Mohamed Ridha Bahri est nommé gérant de la société pour toute la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Chadli Bahri démissionnaire.

La Gérance
N° B-2000

TRANSFERT DU SIEGE

SOCIETE LABO MEDICAL
S.A.R.L.
Au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 37, Rue Said Aboubaker - Tunis

Tout en respectant l'article 4 du statut et par simple décision de la gérance il a été décidé le transfert du siège social au 41, Rue Mikhail Nouaima, El Omrane Tunis.

En conséquence, l'article 4 du statut concernant le siège social est modifié ainsi :

Ancienne mention :
Siège social : 37, Rue Said Aboubaker - Tunis.

Nouvelle mention :
Siège social : 41 Rue Mikhail Nouaima El Omrane Tunis.

Le Gérant
Hédi Antar
N° B-2001

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SOLSSE
Jugement déclaratif de faillite N° 1396
en date du 17 novembre 1980
SOCIETE TUNISIENNE
DES ENTREPRISES REUNIES
DU CENTRE
(STERC) Route de Sousse
Monastir

Juge Commissaire : Monsieur Mohamed Bannour.
Syndic : Monsieur Ayari Mahmoud, 33, Avenue de la République Sousse
Date de cessation de paiement : 10 février 1980.
N° B-2002

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
RÉGIE PAR LA LOI 72-38

Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 1980 enregistré à la recette des finances d'Enfidaville le 3 décembre 1980 folio 28, case 139 volume 14, il appert qu'une Société a été constituée.

Forme : S.A.R.L.
Objet : Atelier de confection produisant pour l'exportation régie par la loi 72-38.
Siège social : Avenue Hédi Chaker Bou Ficha.
Durée : 99 ans.

Capital : 30.000 Dinars divisés en 300 parts de 100 Dinars chacune.
Gérante : Madame Fourati Wassila avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôts : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 5 décembre 1980 sous le N° 158.

Pour Extrait
La Gérante
N° B-2003

REDUCTION DU CAPITAL

Société d'Exploitation
des Forêts et de Bois
S. E. FO. BOIS - S.A.
Capital : 55.000 dinars
Siège Social :
9, Rue Navarin - Tunis

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires en date du 5 janvier 1980, enregistré à Tunis le 24 janvier 1980 volume 842, série ter, case 108, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 décembre 1980.

Le capital de la Société est ramené de 55.000 dinars à 38.000 dinars.

Le Président Directeur Général
Abid Salem
N° B-2004

AUGMENTATION DU CAPITAL ELARGISSEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société d'Exploitation
des Forêts et de Bois
S. E. FO. BOIS
Capital : 38.000 dinars
Siège Social :
9, Rue Navarin - Tunis

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 10 octobre 1980, enregistré à Tunis le 12 novembre 1980, volume 848, série ter, case 638, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 décembre 1980.

Les associés ont décidé :

1 — Le capital a été porté de 38.000 dinars à 50.000 dinars par la création de 120 actions de cent dinars chacune
2 — L'Election de Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Abid comme membre au conseil d'administration

Le Président Directeur Général
Abid Salem
N° B-2005

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 septembre 1980, enregistré à Tunis AC, le 21 octobre 1980, vol. 54, série 5, case 401, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 octobre 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant :

Dénomination : Compagnie de finition de Bâtiment.

Objet : Entreprendre tous les travaux de finitions de Bâtiments.

Capital : 3000 dinars divisés en 300 parts de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter du 21 octobre 1980.

Siège social : Cité des Cadres - Radès.

Le gérant

N° B-2008

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Equipement Industriel Mécanique et Automobile « S. E. I. M. A. »

S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 dinars
Siège 162, avenue Habib Bourguiba
Kear-Hellal

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kear-Hellal le 10 novembre 1980 volume 10, série 14, case 180, a été constitué une société dont extrait ce qui suit :

Dénomination : Société d'Equipement Industriel Mécanique et automobile Industriel Mécanique et « S.E.I.M.A. »

Siège Social : 162, avenue Habib Bourguiba Kear-Hellal.

Objet : l'Importation et la vente en gros et en détail des fournitures industrielles. Sanitaires des parties pièces détachées et accessoires automobiles, du bois et matériaux de construction des fournitures électriques pour Bâtiments et des articles électroménagers

Durée : 99 Ans.

Capital : 20.000 dinars dinars divisé en 2000 parts de 10 dinars

Gérance : Monsieur Bouzir Salem est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2007

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Industrielle des Plastiques ST. I. PLAST.

S.A.R.L. Au Capital de : 56.000 dinars
Siège Social :

Zone Industrielle la Poudrière I
Avenue 13 Août B.P. 179 - Sfax

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société ST.I.PLAST. en date du 23 octobre 1980, enregistré à Sfax AC le 21 novembre 1980 folio 25 N° 135, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 24 novembre 1980 sous le N° 5360, que les associés ont décidé l'augmentation de capital de la Société qui de 30.000 dinar passe à 56.000 dinars et ce par création de 2.600 nouvelles parts de dix dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans ledit procès.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

Abdessattar Moalla
N° B-2008

DISSOLUTION PAR LIQUIDATION

La Dame Aux Camélias
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 1.500 dinars
Siège Social : 13, Rue du Maroc
à Tunis

En vertu de trois actes de cessions des 31 mars 1975, 11 août 1975 et 4 décembre 1980 lesquels actes enregistrés à Tunis AC 1 le 5 décembre 1980 volume 790, série IV, case 556, 557, et 558 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1980, il appert que la Société « La Dame aux Camélias » a été dissoute et liquidée de fait par la réunion de toutes les 75 parts sociales de 20 dinars chacune entre les mains de Madame veuve Halima Bent Mohamed Chater qui devient l'unique propriétaire du salon de coiffure dénommé « La Dame aux Camélias » sis rue Bordj Bourguiba à Tunis.

Pour Avis
Madame Halima Chater
N° B-2009

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Citicorp Overseas Inc