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Ministère du Plan et des Finances

Décret du 4 février 1953 portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un terrain sis à Carthage, en vue de rechgaches archéologiques

Publié au Journal Officiel n° 75 du 19 décembre 1980, page 3173

Voir le PDF officiel (p. 3173) Tout le numéro 75

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 12 de 1954 page 192.

(Exécution de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N° PleN° du titre FoncierSituationSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
113941 (1/3)Carthage3H 84 a 90 ca— Mme Thelu (Marie Elyvie Emerstine Emilienne).
— Mme Testelin (Louise Emma Adèle Célina).
— M. Testelin (Louis Charles Amédée).
— M. Testelin Auguste Louis Alexandre Charlemagne).
— Mlle Testelin (Marie, Louise, Adèle, Lucienne Rose).
p. 3174
N° PleN° du titre FoncierSituationSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
— M. Testelin (Jacques, Auguste, Emile).
— Melle Ferguson (Hélène Sarl).
— Melle Ferguson (Odette Gardan).
— Melle Ferguson (Jeanne Amédié).
— Melle Ferguson (Yvonne, Madlène, Auguste).
— M. Ferguson (John, Ranald Alexandre).
— M. Ferguson (Willian Sautham).
Propriétaires du un tiers du titre sus-visé.

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret du 4 février 1953, JORT n° 75 du 19 décembre 1980, p. 3173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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