Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 80-1556 du 16 décembre 1980

Publié au Journal Officiel n° 75 du 19 décembre 1980, page 3172

Monsieur Abdessatar Ferchichi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service du Développement Régional à la Direction de l'Administration Régionale.

TABLEAU PARCELLAIRE

COMMUNE DE TUNIS

Tableau parcellaire rectificatif des immeubles expropriés en vertu du décret n° 63-248 du 26 juillet 1963 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 63-35 du 26-30 juillet 1963 (par application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordreNature de l'immeubleNuméro du titre foncierSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels :
10Terrain et logement20871464 m2MM Gangarossa (Biagio de francesco) - Gangarossa (Francesco) - Gangarossa (Maria)
11Terrain nu551531357 m2MM Ghanem (Moise) Ghanem (Jacques) Ghanem (Joseph)
15…55159872 m2MM Raccah (Rachel) Haïk (Ivan Elie) Haïk (Fernand victor) - Haïk (Janine Azena)
24…3591502,50 m2Mme Sitruk (Yvonne)
52…469322330 m2M. Robin (Charles, Eugène, victor) Mme Gozlan (Georgette).
C…102 27111920 m2MM Laloux (henry, Gérard, Adolphe) Laloux (George, Louis Alphonse).
C…102 27214179 m2Société les textiles de France Réunis
C…P. n° 4 et 714212 m2MM Disegni (Ninode feu Adolphe) vincent (Jean Marie Eugène)
C…102 2731209 m2MM Laloux (Henry, Gérard, Adolphe) Laloux Georges, Louis, Alphonse) Société les textiles de France « Réunis » — MM Disegni (Nino, d'Adolphe) Vincent (Jean).
D…P. n° 5 et 688785
p. 3173

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 80-1556 du 16 décembre 1980, JORT n° 75 du 19 décembre 1980, p. 3172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.