Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;
Vu l'arrêté du 20 avril 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de commis d'administration;
Arrête :
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 15 commis d'administration.
p. 3211Le nombre d'emplois mis en concours pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 10 février 1981 et jours suivants;
Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 24 janvier 1981.
Tunis, le 17 décembre 1980
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Kalaà Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Bou-Arada a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les
propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période (1980/1984) sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la Municipalité de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle supplémentaire de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits et afférent à l'Année 1980 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce