AVIS N° 14397

Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de Société dite : Wilhelm Sihn Jr. KG Pforzheimer Str. 26 7532-Niefern-Oschelbroon R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour dispositif pour le maintien en position d'appui et la fixation d'un tube porte-réflecteur

d'antennes. Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 14 avril 1979 sous le n° G 79 11 091.1.

Inventeur : Christian Engelhardt.

Cette invention est caractérisée par l'évidement pratiqué pour servir au maintien en position d'appui dans le tube porte-réflecteur est réalisé de telle manière que le profilé restant conservé du tube porte-réflecteur comporte des éléments de raidissement pour le tube-réflecteur dans la région de contact de l'évidement avec le tube porte-antenne; la vis Parker est enfoncée à travers un trou dans le profilé du tube porte-réflecteur, puis est vissé dans le collet du tube porte-antenne.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 Novembre 1980

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur

Moncef BELKODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le syndic de la faillite S.O.T.I.M.E.D. Informe le public qu'il a décidé de vendre aux enchères publiques par l'intermédiaire de maître mustapha chaouachi huissier notaire à medjez el bab le samedi 27 décembre 1980 à 8h. du matin à l'usine S.O.T.I.M.E.D de medjez el bab le matériel, les machines accessoires, pièces détachées fils, garnitures et autres fournitures, les pantalons le tissu, la camionnette. Les articles et matériels à vendre sont destinés à l'exportation (loi du 27 avril 1972). La vente s'effectue au comptant en espèces ou par chèque certifié. Pour participer à ces enchères, il faudrait déposer entre les mains du syndic le montant indiqué dans le cahier des charges. Pour tous renseignements et pour consulter le cahier des charges s'adresser à maître youssef ennouri, 1 rue jamel abdenasser Tunis.

N° A-651

CONVOCATION

Société du Cap Africa
S.A. au capital de 3.000 Dinars
Siège social : Mahdia

Messieurs les actionnaires de la société du Cap Africa sont priés d'assister à l'assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 28 décembre 1980 à 16 heures au 1 Rue Gamel Abdel Nasser Tunis pour débattre de l'ordre du jour suivant :

• Nominations de nouveaux administrateurs.
• Cultus à la succession d'un administrateur décédé.
• Nomination d'un commissaire aux comptes
• Approbation des comptes des exercices antérieurs.
• Quitus au conseil d'Administration
• Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation

Le Conseil d'Administration

Nu A-352

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Demandeur : Mr. Ali Ben Salah Boukhriss demeurant à Tunis Rue Souk Bel Khir n° 74

Délendeur : Mme Salouha El Marsaoui demeurant à Tunis Rue El H'fir impasse El Koucha n° 9.

Avocat poursuivant : Maître Rachid Aouldj Avocat à la cour de cassation 118 Rue de Yougoslavie Tunis.

Objet de vente : L'immeuble sis à El H'fir impasse sidi Lakhdar n° 6 limité par la propriété de Mr. Mohamed Jrad, l'impasse sidi lahkdar et les 2 Rues d'El H'fir et de Jaafar et par la propriété de Mr. Med. Gara consistant en un local à usage d'habitation contenant 6 pièces une cour un w.C. et une puits le local est occupé par différents locataires pour une somme de 17 dinars et demi par mois.

La mise à prix est de 5.000 dinars plus les frais de la vente.

La vente est fixé à l'audience du 15 janvier 1981 à 9H. devant la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Tunis au palais de Justice de Tunis Boulevard Bab Benat.

Les visites de l'immeuble peuvent être effectuées chaque jour de 9H. à 11H. du matin et de 15H. à 17H. le soir sauf dimanches.

Pour toute autre information s'adresser à l'étude de Maître Rachid Aouldj ou au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis ou une copie des cahiers de charge est déposée.

N° 653

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société PARAPHARM S.A.
Au capital de 33.000 Dinars
Siège social : 12 Rue du Sénégal
Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Parapharm S.A. sont convoqués le vendredi 26 décembre 1980 à 17H. en assemblée générale ordinaire au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration.
• Approbation des comptes sur l'exercice 1979
• Rapport du commissaire aux comptes
• Quitus aux administrateurs
• Questions divers.

Le Conseil d'Administration

N° A-654

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Av. d'Alexandrie - SOUSSE

Ladjudication aura lieu le lundi 26 Janvier 1981 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première instance de MAHDIA.

Poursuivant :

Mr. le Directeur de la Banque de TUNISIE, 3 av. de France à Tunis et élisant domicile en l'étude de Mr Larbi Ghomrasni Avocat à sousse av. d'Alexandrie.

Partie saisie :

Mr Chamoun Bentoura, commerçant, demeurant avenue Habib Bourguiba à MAHDIA

Immeubles mis en Vente :

1° lot : la totalité d'une parcelle de terre complantée récemment d'oliviers et de 10 amendiers, sise au lieu dit Henchir bou H'mara dans la forêt zaiba-Est et renferment une cabane. Sa superficie est de 35 marjaas environ et ses limites sont : au Sud : Sadok ben Haj el Hechkal, à l'Est : Route El jem-T'lalsa, à l'Ouest : Frej Ben Salem El Hechkal et au Nord Ammar Ben Sadok.

2° lot : Une parcelle de terre nue sise au lieu dit henchir El Khalifa ouled Abdallah El Melloulchi. Sa superficie est de 25 marjaas environ et ses limites sont : au Nord : Henchir El khilfat, à l'Ouest : Choualeb Ben Frej El Hechkal et à l'Est : Haj Hassine ben Amor Ben El Alouani.

3° lot : la totalité d'une parcelle de terre renfermant 18 pieds d'oliviers sise au lieu dit El M'Rabet, secteur Sidi Assaker, Délégation de Ksour Essaf et ayant pour limites : au Sud : Ameur Ben Mahmoud et son frère Khalifa, à l'Ouest : Mustapha Ben Ramdhane, au Nord : Sallami Ben Salem Frej et Najia Mustapha Dermech et à l'Est : Route Bou Merdès Sidi Assaker.

4° lot : la totalité de 19 pieds d'oliviers sis au même lieu et ayant pour limites : au Sud : amour ben mahmoud et son frère Khalifa, à l'Est : Mustapha Ben Romdhane, au Nord : Sallami ben Frej et à l'Est : une route

5° lot : la totalité de 15 jeunes pieds d'oliviers et un autre pied «carchoun» sis au même lieu et ayant pour limites à l'Est : Mustapha Dermech, au Nord : Mustapha Dermech et au Sud : Khalifa Ben Mahmoud

6° lot : la totalité de 49 pieds d'oliviers dans sept rangées ayant pour limites : au Sud : Route Ksour Essaf El Jem à l'Ouest : Mohamed ben salem au Nord : Haj Sadok Alouani et son frère Haj Mohamed Mehdoui, à l'Est : Mohamed Ben Sadok

7° lot : une parcelle de terre renfermant 30 pieds d'oliviers et ayant pour limites : à l'Est : Route Ksour Essaf - el Jem, à l'ouest : Mustapha Dermech au Nord : une route et au Sud : Frej Ben Salah Ben Mahmoud

8° lot : une parcelle de terre renfermant 31 pieds d'oliviers avec une autre parcelle renfermant 10 jeunes pieds d'oliviers ; le tout ayant pour limites : à l'Ouest : une route et la parcelle précédemment limitée au Sud : Mahmoud Ben Salem Moaoui, à l'Ouest : Mustapha Dermech, et sur le reste et au Nord : une route

9° lot : la totalité de 13 pieds d'oliviers situés au Nord de la parcelle précédemment limitée et ayant pour limites : au Sud : une route, à l'Ouest Abdelhamid El Hafsi, au Nord et à l'est de même. Toutes ces 4 dernières parcelles sont situées à Ouled M'Rabet, Secteur Sidi Assaker.

Mise à prix :

1° lot : Mille Dinars (1000,000)
2° lot : Cinq cents dinars (0500,000)
3° lot : Cinq cents dinars (0500,000)
4° lot : Cinq cents dinars (0500,000)
5° lot : Cinq cents dinars (0500,000)
6° lot : Mille Dinars (1000,000)
7° lot : Mille Dinars (1000,000)
8° lot : Mille Dinars (1000,000)
9° lot : Cinq cents dinars (0500,000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du Tribunal de première instance de Mahdia où il est déposé.

L'Avocat poursuivant

Me Larbi Ghomrasni

N° C-554

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Mouldi Kraiem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna El Ayachi SOUSSE

La vente aura lieu après saisie immobilière de l'immeuble désigné sis après le lundi 19 janvier 1981 à 9h. devant la chambre des créés près le Tribunal de 1ère instance de Mahdia

Partie Saisissante :

Ali Ben Hadj Salem Khalifa bijoutier demeurant à Ksour Essaf avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie :

Farha dénommée Habiba B. Abdesslem Ouerfala agent commercial à El Djem Mahdia.

Immeuble Saisi :

1° lot : la totalité des 21 parts indivises de 128 parts de la maison sise à El Djem N° 10 impasse donnant sur Rue de la grande Mosquée comprenant 5 chambres dont deux avec le toit en bois deux chambres sans toit limitée une chambre avec le toit buche limitée au Sud : par succession Mohamed El Amri à l'Est : Frej chaâbane et succession cheikh Bouraoui, à l'Ouest : l'impasse

2° lot : la totalité des 7 parts de 48 parts indivises de 24 pieds d'oliviers sis à Bir lezreg Forêt El Djem ouest délimité au Sud : succession Ahmed Ben Rejeb et le domaine de l'état à l'Est : succession Frej Guerfala et Ahmed Ben Rejeb au Nord : son pilerun finissant au bord de la route Machana et à l'Ouest ouled Ben rejeb

Mise à prix :

1° lot : 900 Dinars
2° lot : 150 Dinars

Pour tout renseignement complémentaire deux copies du cahier des charges ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia et au cabinet de l'Avocat poursuivant Maître Mouldi Kraiem Avocat à la cour de Cassation Avenue Hassouna El Ayachi - Sousse.

N° C-555

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société d'Entreprise Générale de Peinture la « PERFECTION » S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Sociale :

41, Rue des Protestants TUNIS

Par acte sous seing privé du 10 Avril 1980 enregistré aux A. C. à Tunis en date du 16 mai 1980 volume 844, série 1, case 583, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 23 juin 1980, Monsieur Abderrahmane Ben Béchir Laroui Tunisien demeurant à Tunis a vendu et cédé à Monsieur Nafti Ben Jilani Boutaleb Tunisien demeurant également à Tunis la totalité de ses parts et droits sociaux lui appartenant à la sus-dite société.

La gérance est toujours confiée à Monsieur Aissioui Abdelhamid avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-556

AUGMENTATION DU CAPITAL ET ADMISSION D'UN HOUVEL ASSOCIE

Société d'Entreprise Générale de Peinture la « PERFECTION » S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :

41, Rue des Protestants TUNIS

Par acte sous seing privé à Tunis en date du 10 Mars 1978 et enregistré à la dite ville A.C. le 27 Mars 1978 vol. 826, série ter, case 752, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, une admission d'un nouvel associé est intervenue et le capital de la société a été augmenté et porté à 30.000 dinars. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Monsieur Aissioui Abdelhamid continu à gérer la société comme par le passé, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-557

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 1980 enregistré à Tunis le 16 décembre 1980 vol. 849 série Ter case 799 visa 42.900 enregistrement : 184000 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 décembre 1980 sous le n° 1524-95

Il a été constitué entre les personnes y désignées une société à responsabilité limitée.

Objet : Implantation d'un jardin d'enfants sa gestion et son fonction nennet et généralement toutes opérations socio-éducatives commerciales financières mobilières ou immobilières ainsi que toutes opérations annexes et connexes se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension ou favoriser le développement

Dénomination : Société la pionnière

Siège social : 7 Rue de l'Egalité Ariana Supérieur Tunis'e

Capital social : 13.000 Dinars

Durée : 99 ans prorogation par tacite reconduction.

Gérance : Mme. Essia SOUISSI a été désignée pour la gérance avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-558

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur

Poursuivant : Le comptoir Africain (C.O.M.A.F), société anonyme dont le siège social est à Sfax, route de gremda km 1 poursuites et diligences de son président général, demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.
Partie Saisie : Mr. Abdellatif Fakhfakh demeurant route de Mahdia km7 Sfax.

En vertu d'une injonction de payer rendue par Mr. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 17 octobre 1979 sous le N° 570 condamnant le débiteur Abdellatif Fakhfakh, propriétaire du poulailler sis route de Mahdia km 7 à Sfax, à payer à son créancier Comptoir Africain, dont le siège social est sis à la route de Gremda km 1 à Sfax, la somme de cinq mille quatre vingt dix huit dinars cinq cent quarante huit millimes (5098.548 D.) montant du principal de la créance consolidée par une lettre de change venant à échéance fin mai 1979 avec les intérêts légaux au taux de 5% de la créance à partir de la date d'échéance jusqu'à celle du paiement définitif et 520 M. frais de timbres vingt dinars frais d'avocat conventionnels ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer dont la signification a été faite par exploit de Maître Mohamed Chakroun huissier-notaire à Sfax en date du 6 novembre 1979 sous le N° 8261.

Et en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 10 mars 1980 sous le n° 1815 statuant en premier ressort déclare recevable l'opposition en la forme et la rejette au fond et ordonne la continuation de l'exécution de l'injonction de payer objet de l'opposition et condamne l'opposant à payer au demandeur la somme de cinquante dinars honoraires d'avocat ainsi que cent soixante trois dinars cent treize millimes (163.113 M.) frais de protêt et 4.257 frais de mise en demeure, signifié par exploit de Maître Salah Fekl huissier notaire à Jebeniana circonscription tribunal de Première Instance de Sfax en date du 20 mai 1980 sous le n° 8844.

Et en vertu d'une saisie-exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Salah Fekl huissier-notaire à Jebeniana circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 12 novembre 1980 sous le n° 11024, signifiée par exploit du même huissier-notaire en date du 12 novembre 1980 sous le n° 11032.

Il sera procédé le lundi 26 janvier 1981 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, au palais de justice de Sfax, à la vente aux enchères publiques.

De la totalité du Tiers (1/3) indivise de l'immeuble sis route de Mahdia km 13 Sfax, limitée :

• Au Nord : Salem Gorbel
• Au Sud : Piste
• A l'Est : Aidi
• A l'Ouest : Hadj Sadok Gorbel

Cet immeuble comprenant deux pièces pour l'élevage des poules dont l'une s'ouvre au Sud avec un dépôt d'aliments des poules ayant une superficie 660 m² et la deuxième s'ouvre au Nord et avec la même superficie que la première, et un jardin sépare les deux chambres avec une surface de 583 m² comprenant un puits et deux chambres pour le gardien et un toit et une force-matrice, et une chambre de toilette, et une cuisine, et une citerne.

La mise à prix est fixée à la somme de cinq mille dinars outre charges et frais.

On peut visiter cette immeuble saisi et qui est à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposer et en l'Etude de Maître M'Hamed Makni avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni

N° C-559

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

Nouvelle Omnium Céramique de Tunisie (NOVOCERAM)

S.A. au capital de 239.000 Dinars
Siège social : Sfax Rue Abou El Kocem
CHEBBI immeuble Ennour Escalier C

Suivant P.V. de l'A.G.E. du 27 octobre 1980 enregistré à Sfax AC le 4 novembre 1980 folio 71, n° 336 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 10 novembre 1980 sous le n° 5335 il résulte que l'assemblée a décidé de modifier l'article II des statuts comme suit :

• Article II Dénomination
• Nouvelle Omnium Céramique de Tunisie (NEOCERAM)

N° C-560

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte daté du 1 décembre 1980 sous le n° 790 série IV case 534 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan sous le n° 29.

Objet : Commerce et fabrication du pain et patisserie divers

Siège social : Borj El Amri Gouvernorat de Zaghouan

Capital : 10.000 Dinars

La gérance a été cédée à Mr. Amor Ben Abdallah avec les pouvoirs les plus absolus

Le gérant

N° B-2065

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Appareils Sanitaires du Sud SANI-SUD

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège social : 14 Rue Houcine Bouzalen Sfax

De la déclaration de souscription et de versement du 31 octobre 1980 AC et ID Sfax il résulte que l'augmentation de capital de la société décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 18 mai 1977 a été réalisée

Le capital a été porté de 30.000 D. à 50.000 Dinars par la création de 4000 actions nominatives nouvelles de 5 Dinars chacune.

Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax du 3 décembre 1980 n° 5376

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs

Deux exemplaires des statuts

le conseil d'administration

N° B-2066

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société construction systèmes de Réfrigération S.A.
C.S.R.
Capital social : 120.000 Dinars