Par décision du Conseil d'administration en date du 20 octobre 1980 et enregistré à Tunis A.C. le 9 décembre 1980 volume 849, série bis case 401

Mr. Moktor DERBAL est nommé Président - Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus

le conseil d'administration
N° B-2068

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 novembre 1980 enregistré à Tunis le 5 décembre 1980 vol. 55 série 5 case 417 Monsieur Béchir Ben Mohamed Torjemane Gérant de la société Torjemane frères demeurant à Tunis a confié à titre de location à Monsieur Rafik Ben Ali Ben Othman El Kasbaoui demeurant à Tunis une partie du fonds de commerce appartenant à la société Torjemane frères sis à Tunis Souk El Blat n° 40 cette location a été conclue pour une durée de deux ans commençant le 1er décembre 1980 et finissant le 1er décembre 1982.

Cet extrait a été publié sur le journal Essabah le 14 décembre 1980.
N° B-2069

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Les assurances Nationales
Compagnie Françaises d'Assurances
sur la vie
Siège social : 2, Rue Pillet - Will
Paris 9°

L'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1976 a ratifié la décision prise par le conseil d'administration dans sa séance du 26 avril 1976 de changer à effet du 1er janvier 77 la dénomination sociale de la société « Les assurances nationales » Compagnie française d'assurance sur la vie aura désormais comme nomination sociale

G. A. N. VIE

Compagnie Françaises d'assurances
sur la vie dont le siège social est à Paris 9° 2, Rue Pillet - Will

Deux copies d'extrait de la dite assemblée du 29 juin 1976 enregistré à Tunis AC le 21 avril 1980 vol. 844, série ter case 96 et des statuts mis à jour enregistrés à Tunis ACI le 21 avril 1980 vol. 844 série Ter case 95 ont été déposées au greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mai 1980 sous le n° 572-21

l'agent spécial pour la Tunisie
45, Avenue Habib Bourguiba
Habib Cheniti
N° B-2070

REVOCATION DE MANDAT

Messieurs Mrad Ben Mansour et Mohamed Bouain revoquent d'une manière définitive la procuration qu'ils avaient donnée au Maître Mohamed El Arbi B. Boubaker et son collègue Néji B. Ali B. Salem Mansour.

En conséquence tous les actes que pourront conclure ces deux derniers au nom de Messieurs Mrad B. Mansour et Mohamed Bouain ne pourront leurs être opposés et demeurant nul et de nul effet.

Mrad B. Mansour
Mohamed Bouain
N° B-2071

CONSTITUTION DE SOCIETE

La Société Tunisienne des marchés de gros (SO.TU.MA.G.)
Société Anonyme
au capital de : 2000.000 Dinars
Siège Social :
1, Rue d'Irak - TUNIS

I - Extraits des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 11 février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 22 novembre 1980 vol. 849, série ter case 23, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : société anonyme.
Dénomination : La société des marchés de gros de Tunis «SOMAG»

Objet : création et exploitation de marchés de gros
Siège social : 1, rue d'Irak à Tunis
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Capital social : 2000.000 dinars, divisés en 200 000 actions de 10 Dinars chacune.

II - Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 4 décembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 10 décembre 1980, vol. 849, série ter, case 654, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 22 novembre 1980 sous le n° 2078 et enregistré à Tunis le même jour vol. 849, série ter case 22

Il appert également du procès-verbal de la dite assemblée que cette dernière a décidé de changer la dénomination de la société qui devient « la société Tunisienne des marchés de gros » et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.

La même assemblée a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes du cinquième exercice social :

— l'Etat tunisien avec 3 sièges
— La municipalité de tunis avec 3 sièges

— l'Office du commerce de la tunisie avec 1 siège
— La banque nationale de tunisie avec 1 siège

L'Assemblée a pris acte de la nomination de messieurs slaheddine hamdi, ridha kouba et said roubban en tant que représentants de l'état au conseil d'administration et de messieurs noureddine fourati, ahmed belkhodja et mohamed lamine sboui en tant que représentants de la municipalité de tunis au dit conseil

L'Assemblée a aussi nommé en qualité de commissaire aux comptes et pour une durée de trois ans monsieur Hédi Toumi

2) Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration du 4 décembre 1980, enregistré à Tunis A.C., le 10 décembre 1980, vol. 849 série ter, case 553, il appert que monsieur Slaheddine hamdi a été nommé président du conseil avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société

dans les limites de la loi et des statuts.

III - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de tunis à la date du 13 décembre 1980, sous le n° 1506/77 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 4 décembre 1980,
• Procès-verbal du conseil d'administration du 4 décembre 1980
• Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Tunis A.C. le 22 novembre 1980 vol. 849, série ter case 24.
• Déclaration de souscription et de versement n° 2078
• Statuts du 11 février 1980

N° B-2072

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Société d'Organisation de Revision et d'Expertise Comptable « SOTOREC »
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 7, Rue Taïeb M'hiri - Sfax Tunisie

Suivant acte S. S. P. en date du 26 octobre 1980 enregistré le 3 novembre 1980 à la recette de sfax, folio 69 n° 320 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de sfax, il a été constitué une S. A. R. L.

Dénomination sociale : SOTOREC

Objet :

• gestion et organisation des entreprises,
• audit et révision comptable,
• expertise comptable et judiciaire,
• commissariat aux comptes,
• assistance et tenue de comptabilités,
• tous autres travaux portant directement ou indirectement à la profession.

Siège social : 7, rue taïeb m'hiri Sfax
Durée : Indéterminée.
Registre de commerce : 5817/5487.
Gérance : Keskes hojer est nommée gérante avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

N° B-2073

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. DENOMMÉE

Internationale des Echanges Commerciaux « IN TE CO »

Par acte sous seing privé en date du 25 octobre 1976 enregistré à tunis ACI visa 9360 vol. 817, série 1, case 610 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes figurant dans les statuts dénommée internationale des échanges commerciaux « IN TE CO »

Objet : commerce, import export des produits non réglementés cadeaux d'entreprises, opérations immobilières, transit représentation des firmes locales et étrangères.

Capital : 1000 Dinars
Siège social : 26 rue okba ibn nafâa Carthage.
Durée : 20 ans
Gérance : telle qu'elle est définie dans l'article 8 du statuts.

Les gérants
N° B-2074

GÉRANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à tunis du 4 novembre 1980 enregistré à Tunis (ACI) le 10 décembre 1980 vol 55, série V case 487

Il appert que l'esso standard tunisie S.A. dont le siège est à tunis 12, Av. de Paris, a donné en gérance libre à : monsieur abdelmajid bembli, demeurant à hammam-lif pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à hammam-lif

En conséquence, l'Esso standard tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à monsieur abdelmajid bembli

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 octobre 1980 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso standard tunisie S.A. et Mr. Mohamed ferza relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « la presse » du 18 décembre 1980

N° B-2075

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Il résulte d'un acte s.s.p. date du 6 décembre 1980 enregistré à tunis le 16 décembre 1980 vol 55 série 5 case 630 a été constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de société générale d'entreprises du cap bon « SOGECAB »

Capital social : cinquante mille dinars
Objet social : travaux de bâtiment, entreprise générale de construction peintures, routes et terrassement
Durée : 99 ans
Siège : Route de l'ariana la soukra

N° B-2076

CONSTITUTION SARL

Par acte SSP du 11 décembre 1980 enregistré le même jour à tunis AC vol 849 sie ter case 565 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de tunis le 16 décembre 1980 sous le n° 1519/90. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : fabrication et commerce de produits alimentaires.

Dénomination : SARL Mac Burger
Siège Social : Tunis 46 Rue Nahas Pacha
Durée : 99 années.
Capital : 2 000 dinars en espèces.
Gérance : messieurs charles secnazi et jemeleddine tiemceni sont nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2078

GÉRANCE

Société d'Exploitation Cinématographique
STUDIO 38
S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
56 Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Suivant décision collective des associés en date à tunis le 30 mai 1980 enregistré en la dite ville AC le 16 décembre 1980 vol 55 série 5 case 635 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de tunis le 17 décembre 1980, monsieur Hedi ben Mahmoud ben Mohamed Bouabane est nommé gérant de la société pour toute la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de monsieur Mahmoud ben Mohamed Bouabane, décédé.

La Gérance

N° B-2079

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société les Ceramiques du sud
Société anonyme
capital social 372.000 dinars
Siège Social Medenine

Par délibération en date du 8 mai 1980 enregistrée à mednine sous n° 303 folio 31 vol. 36 et déposée auprès du

greffe du tribunal de première instance de médenine sous n° 9 fol. 39 vol. 31, l'assemblée générale extraordinaire de la société les céramiques du sud a décidé de porter le capital social de 315.000 à 372.000 dinars.

La déclaration de souscription et de versement a été passée par devant monsieur le receveur des actes civils de médenine en date du 25 septembre 1980 sous n° 494 folio 60 vol. 36 dont deux captes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de médenine en date du 21 novembre 1980 sous n° 14 fol. 4 vol. 31.

Le conseil d'administration

N° B-2080

En vertu du certificat de dépôt au tribunal de première instance de tunis en date du 21 octobre 1980, il est porté à la connaissance de messieurs les hoteliers, ainsi que les directeurs, des établissements à caractère touristique, que monsieur Belgacem Cherguit est propriétaire du nom commercial « INTERWERBUNG » et de ce fait il avise messieurs les hoteliers que tout contrat passé au nom de INTERWERBUNG est nul et non convenu pour défaut de qualité de la personne agissant au nom INTERWERBUNG autre que monsieur Belgacem Cherguit.

N° B-2081

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 22 novembre 1980 vol. 849, case 1, la société tunisienne des arts ménagers (SOTAM) en la personne de son représentant légal, a vendu le fonds de commerce du local sis au n° 3 rue des verreries à tunis avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de l'acheteur monsieur Farhat ben Abderrahmane ben Flah, dans le délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis, demeurant au n° 3 rue des verreries à Tunis. Le présent avis a été publié au journal El Amal le 28 novembre 1980.

N° B-2082

AVIS DE DISSOLUTION DE SOCIETE ET DE SA LIQUIDATION

Il appert d'un procès-verbal de réunion des associés de la société de filature et de tissage «EL MANSOURA» en date du 30 septembre 1980, enregistré à monastir le 11 novembre 1980, vol. 60, case 283 n° 65 et d'un certificat de dépôt du dit procès-verbal au greffe du tribunal de 1ère instance de monastir n° 363 en date du 20 novembre 1980 que ces derniers ont décidé la dissolution de la société et désigné M. Khaled Seddik pour la liquider, ce qui a été à présent exécuté, de sorte que tous les associés sont, en ce qui la concerne, libérés et quittés vis-à-vis, les uns des autres.

Le liquidateur
Khaled Seddik

N° B-2083

CESSION DE PART SOCIALES

Par acte S.S.P. en date du 11 décembre 1980, enregistré à sfax A.C. et I.D. le 15 décembre 1980 folio 82 n° 383 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de sfax, il appert que monsieur Abdelkader ben Salem Bougacha demeurant à sfax a vendu 100 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans le capital de la S.A.R.L. dénommée société au pain appétissant à madame Zineb bent Mahmoud Mallek.

Dont Acte

N° B-2084

CONVOCATION

Société arabe des engrais phosphatés et Azotés S.A.E.P.A.

Messieurs les actionnaires de la société arabe des engrais phosphatés et azotés (S.A.E.P.A.) sont invités à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 21 janvier 1981 à 10h. au 7, rue du royaume de l'arabe saoudite Tunis (7ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification des statuts.

Le conseil d'administration

N° B-2085

CESSION DE PARTS SOCIALES

Kascke - Tunisie
S.A.R.L. au Capital
de 8.000 Dinars

Siège social : Menzel Bouzelfa

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1980, enregistré à tunis le 27 novembre 1980 AC, volume 849, série bis case 187 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de grombalia le 13 décembre 1980 sous le n° 1057, il appert que la sté kascke G.M.B.H. représenté par son gérant M. Herbert Baumgartner, cédant aux suivants les 720 parts lui revenant dans la société kascke - Tunisie, S.A.R.L. :

• 1°) Madame Margarete Kascke : 180 parts;
• 2°) Madame Helga Baumgartner : 180 parts;
• 3°) Madame Karin Schaefer : 180 parts;
• 4°) Madame Ingrid Ardelt : 180 parts;

Et que la Société Kascke K.G. représentée par son gérant Monsieur Baumgartner, cède aux suivants les 80 parts lui revenant dans la Société Kascke - Tunisie S.A.R.L. :

• 1°) Madame Margarete Kascke : 20 parts;
• 2°) Madame Helga Baumgartner : 20 parts;
• 3°) Madame Karin Schaefer : 20 parts;
• 4°) Madame Ingrid Ardelt : 20 parts;

Le capital social se trouve ainsi réparti et l'article 6 des statuts est en conséquence modifié :

• 1°) Madame Margarete Kascke : 200 p. = 2.000 dinars
• 2°) Madame Helga Baumgartner : 200 p. = 2.000 dinars
• 3°) Madame Karin Schaefer : 200 p. = 2.000 dinars
• 4°) Madame Ingrid Ardelt : 200 p. = 2.000 dinars

Total : 800 p. = 8.000 dinars.

N° B-2.086.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société des Accessoires Textiles
SATEX
Société Anonyme
Capital Social : 68.000 dinars
Siège Social
30, Rue Sadok Thabet, Le Bardo

I. — Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 27 novembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 2 décembre 1980 volume 849, série ter, case 210, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1980, il a été établi une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société des Accessoires Textiles « SATEX ».

Objet : la création, l'implantation et l'exploitation de toutes manufactures ou ateliers de fabrications d'accessoires à l'industrie textile et également toute opération industrielle ou commerciale financière, immobilière ou mobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans.

Capital social : 68.000 dinars divisé en 6.800 actions de 10 dinars chacune.

II. — Constitution :

La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société a été reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils en date du 2 décembre 1980 et enregistré à Tunis le même jour, volume 849, série ter, case 209.

— De l'assemblée générale constitutive tenue le 7 décembre 1980 enregistrée à Tunis A.C. le 12 décembre 1980, volume 791, série IV, case 89, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

— Nommé les premiers administrateurs et le commissaire au compte.

— Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 7 décembre 1980, volume 791, série IV, case 88, il appert que Monsieur Chedly Sellami est nommé Président Directeur Général. Le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôt :

2 originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des finances de Tunis et la liste des souscriptions y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée constitutive et de la délibération du conseil d'administration le tout enregistré ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 13 décembre 1980.

Le Conseil d'Administration.

N° B-2.087.

CRÉATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Tunisienne des Electroniciens de la Navigation Aérienne - (A.T.E.N.A.).

But : Consolidation des Relations Professionnelles etc...

Siège social : Aéroport International de Tunis - Carthage.

Visa : N° 4.860.

Date : 1er décembre 1980.

N° B-2.088

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

« Les Grands Moulins de Nabeul »
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
Route de Tunis, Km 2, Nabeul

En exécution des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 1980, enregistrée à Nabeul le 14 novembre 1980, volume 83, folio 4, case 1.006 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Gramballa le 17 novembre 1980, sous le numéro 1043, il appert que le capital social de la Société sus-indiquée a été porté de 360.000 dinars à 500.000 dinars par l'émission au pair de 14.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription. Une déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à Nabeul le 1er décembre 1980, volume 83, folio 15, case 1065, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Gramballa le 8 décembre 1980 sous le numéro 1152.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement souscrite et libérée au quart et l'article 6 des statuts modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° B-2.089

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 1980 enregistré à Tunis (A. C.) le 15 décembre 1980, volume 55, série 5, case 605, la Dame Dalila Harkati a cédé en gérance libre à la Société Électronique Tunisienne, S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis, 112, Avenue de Londres, le fonds de commerce destiné à la vente des articles Electro-Ménagers exploité dans le local sis à Tunis 26 bis Rue Mongi Slim.

La présente insertion est faite à toutes fins utiles.

N° B-2.090.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Compagnie Hôtelière
du Pyramide Club
Société Anonyme
Au capital de 2.000.000 D.T.
3, Rue du Port - Tunis

Suivant acte sous-seing privé, enregistré à Tunis en date du 2 décembre 1980, volume 849, série ter, case 205, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour caractéristiques :

Dénomination : Compagnie Hôtelière du Pyramide Club.

Objet : Construction et exploitation d'Hôtels et de Complexes Touristiques et de Loisirs.

Siège : Tunis, 3, Rue du Port.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.000.000 Dinars tunisiens divisé en 20.000 actions.

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration enregistré à Tunis le 16 décembre 1980, volume 55, série 5, case 628, Monsieur Farhat Sassi, a été désigné en qualité de Président Directeur Général, et pleins pouvoirs lui ont été attribués.

Deux exemplaires des documents constitutifs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 décembre 1980.

N° B-2.091.

CONSTITUTION

« Soudage et Équipement »
S.A.R.L.

Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
25, Rue Larbi Zarrouk - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 8 décembre 1980, enregistré à Sfax le 11 décembre 1980, folio 75, numéro 392, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 décembre 1980, sous le numéro 5384, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : La commercialisation d'articles de soudage, de quincaillerie et d'équipement industriel.

Dénomination : Soudage et Équipement.

Siège Social : 25, Rue Larbi Zarrouk - Sfax.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 50 ans.

Gérance : Monsieur Anouar Kamoun est nommé gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-2.092.

Rectificatif à l'annonce n° B-1000 parue au J.O.R.T. n° 72 du vendredi 5 décembre 1980.

Lire à l'enlèse : Banque de Tunisie

NOMINATION D'UN P.D.G.

La Société Gabésienne d'Emballage
Société Anonyme
Au capital de 450.000 dinars
Siège social
El Aouinette - Métouia - Gabès

Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 novembre 1980 enregistré à Gabès le 8 décembre 1980 folio 79, numéro 1792, il appert que Monsieur Boulbaba Gazbar a été nommé Président Directeur Général de la Société Gabésienne d'Emballage avec tous les pouvoirs, en remplacement de Monsieur Moncef Belaid.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général
Boulbaba Gazbar.
N° D-666

POUVOIR

La Société Tunisienne du Gazoduc Transtunisien (SOTUGAT), Société Anonyme au capital de 100.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 5, Rue Jean Jacques Rosseau, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Kemal Rekik, demeurant au dit siège.

Donne par les présentes pouvoir à la Société pour la Construction du Gazoduc Transtunisien (SCOGAT), Société Anonyme au capital de 200.000 dinars, dont le siège est à Tunis, immeuble Saâdi, route de l'Ariana, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Vincenzo Corrao.

De procéder pour le compte de SOTUGAT aux prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables, à l'acquisition des terrains nécessaires à la construction du Gazoduc Transtunisien ;

Aux effets ci-dessus passer et signer en son nom tous actes et pièces, et généralement faire le nécessaire.

Le Président Directeur Général
Kamel Rekik
N° D-667

TRANSFERT DU SIEGE DE LA SOCIETE

Infrastructures et Constructions
« INCO »
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège Social
6, Rue Othmen Ibn Affan

L'assemblée générale ordinaire de la Société « INCO », tenue le 16 décembre 1980 à 17 heures à l'aitif la décision du conseil d'administration du 27 novembre 1980 de transférer le siège de la Société au 6, Rue Othmen Ibn Affane, Tunis et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

La même assemblée a ratifié la décision du conseil d'administration de la même date de coopter Monsieur Mostfa Farhat, en qualité d'administrateur pour le temps qui reste à courir du mandat du conseil, et a renouvelé le mandat de Monsieur Radhouan Nagbou en qualité de commissaire aux comptes pour les trois exercices de 1980-1981 et 1982.

Le Conseil d'Administration.
N° D-668.

TRANSFERT DU SIEGE DE LA SOCIETE

AGROCHIMIE
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social
44 bis, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Il appert des délibérations du conseil d'administration de la Société, tenu le 4 juin 1976, que le siège social est transféré au 44 bis, Rue du 18 Janvier 1952.

Le procès-verbal du Conseil d'Administration a été enregistré aux actes civils le 17 décembre 1980 et déposé au greffe du tribunal de première instance le 18 décembre 1980.

Le Conseil d'Administration.
N° D-669.

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Rehault - Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
39, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS
R.C. : Tunis - 6.806

Aux termes de ses délibérations en date du 30 mai 1980, le conseil nomme Monsieur Jacques Ramandou en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur René Griffoulière démissionnaire.

Le conseil d'administration réuni à la date du 30 juin 1980 confirme Monsieur Jacques Ramandou dans ses fonctions de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1982.

Les collaborateurs de Renault Tunisie qui bénéficiaient d'une délégation de pouvoirs générale et spéciale, et notamment le Directeur Monsieur Naceur Haddad étant confirmés dans leurs pouvoirs.

Dépôt :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 12 décembre 1980 :

— Procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 mai 1980 enregistré à Tunis ACI le 2 décembre 1980, volume 849, série ter, case 180.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 juin 1980 enregistré à Tunis ACI le 2 décembre 1980, volume 849, série ter, case 179.

N° D-670

RENOUVELLEMENT FONCTIONS DU GERANT

Industrie Complémentaire
Outre Mer Tunisie-ICOM
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 18.000,000 dinars
Siège Social :
11, Avenue Habib Bourguiba - Ez-Zahra
RC : Tunis - 36.280 -

Aux termes de ses délibérations en date du 9 octobre 1980, selon procès-verbal enregistré à Tunis ACI le 4 décembre 1980 vol 55, série 5, case 403, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) le 12 décembre 1980, la collectivité des associés décide de confirmer monsieur Yves Chavanelle dans ses fonctions de gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-671

CLOTURE DEFINITIVE DE SUCCURSALE

Compagnie Métallurgique et Minière
Société Anonyme
Au Capital de : 5.281.500 francs
Siège Social :
280, Boulevard Saint-Germain

• Paris 7ème -

R.C.S. Paris B 612008748 00016
Succursale en Tunisie
RC TUNIS 31.711

Aux termes de ses délibérations en date du 6 mars 1980, le Conseil d'Administration après avoir constaté que les opérations nécessaires à la liquidation de la Succursale de Tunisie suite à l'apport du Fonds de Commerce fait à la Société Tunisienne Métallurgique avec effet au 1er janvier 1977, sont sur le point d'être terminées, décide la clôture définitive à la date du 31 mars 1980 de la Succursale de Tunisie.

Déport :

Deux exemplaires du procès-verbal constatants cette délibération enregistrés à Tunis AC1 le 3 novembre 1980, volume 848, série bis, case 628 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 12 décembre 1980.

N° D-672

EMPRUNT S.T.E.G.

Société Tunisienne
de l'Electricité et du Gaz
Société Anonyme
Au Capital de : 50.831.946 dinars
Siège Social :
38, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Liste des numéros des obligations « Emprunt S.T.E.G 5,75% 1975 » amorties au 1er janvier 1981.

Catégorie A : 17.461 à 34.585 inclus
Catégorie B : 236 à 322 inclus.

N° D-673

EMPRUNT EL FOULADH

Société El Fouladh
Société Anonyme
Au Capital de : 5.909920 dinars
Siège Social :
12, Rue Yougoslavie - Tunis

Les numéros des obligations sorties au tirage du 24 novembre 1980 et appelés au remboursement à partir du 2 janvier 1981 sont les suivants :
1.044 à 3.047 inclus : 2.004 obligations.

N° D-674

PROCES VERBAL
POUR LE CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Confection de Casquettes S.A.R.L. Au Capital de : 27000 dinars

Entre les Soussignés :
— Monsieur Slim Amine, Tunisien gérant de société, demeurant à la cité Es-Salam Ariana.

D'une part -
— Madame Jelila Amine, née M'Bazaa, épouse Slim Amine Tunisienne, demeurant à la cité es-salam-ariana
— d'Autre part -
— Monsieur Amour Ben Taieb El-Ghali, Tunisien, demeurant à Tébourba
— Encore d'autre part -

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article I

Les associés de la société de confection de casquettes, soussignés, décident d'apporter les modifications suivantes aux statuts de la société en ce qui concerne les articles IV - V

Article II

Les articles IV et V des statuts sont abrogés et remplacés comme suit :
a) Article IV nouveau
Le siège de la société est transféré et fixé à Ben Arous Zone Industrielle.
b) Article V nouveau
La dénomination de la Société est la suivante :
Manufacture de Confection A - G. (En abrégé M.C.A.G.)

N° D-675

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Direction des Sces Communs
Services Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications (section II P.T.T.) se propose de confier à une agence de publicité la régie en exclusivité des annonces de publicité sur les annuaires téléphoniques bilingues (arabe et français Edition 1982).

Les intéressés peuvent retirer le cahier des charges au centre de Renseignements de Tunis (Place pasteur, Belvédère).

Les agences soumissionnaires sont tenues d'indiquer dans leur offre le montant plancher de la commission pour cette régie ainsi que la liste complète de leur référence en matière de régie en exclusivité d'éditions spécialisées ou autre supports de publicité.

Les offres doivent parvenir sous double enveloppes fermées, l'enveloppe intérieure doit porter obligatoirement la mention «ne pas Ouvrir Appel d'Offres pour la Publicité dans l'Annuaires Téléphoniques» à l'adresse suivante :

Ministère des Transports
et des Communications
Direction des Services
Communs
Rue d'Angleterre TUNIS

L'ouverture des plis aura lieu le 15 Janvier 1981. Toute offre parvenue après cette date ou sous une forme différente de celle précisée ci-dessus ne sera pas prise en considération.

N° E-507

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

République Tunisienne
Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'Appel d'offres lancé pour les travaux de construction de quatre logements douaniers à Babbouch et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 18 novembre 1980, reportée au 9 décembre 1980 et encore reportée au 23 décembre 1980 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur en chef directeur de la construction.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond 50.000 drs, et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 décembre 1980 avant midi et par voie postale.

N° E-508

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

République Tunisienne
Ministère de l'Équipement
et de l'Habitat
Direction de la Construction

L'Appel d'offres lancé pour les travaux de construction de l'école de la santé publique de Monastir (procédé en préfabriqué) et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 28 novembre 1980 est reportée au 23 décembre 1980 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés en procédé « Préfabriqué » plafond 600.000 drs et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments civils - direction de la construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 décembre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-509

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

République Tunisienne
Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction de l'Hôpital Auxiliaire de Kasserine lots : cuisine, buanderie et chambres froides et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 10 décembre 1980 et reportée au 25 décembre 1980 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur en chef directeur de la construction.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie et désirant participer doivent présenter leur demande au service des Bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 décembre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-510