Décret N° 80-1577 du 17 décembre 1980, fixant la composition des Conseils des Facultés de Médecine, de Pharmacie et de Médecine Dentaire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 76-85 du 12 juillet 1976 relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;

Vu le décret N° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche et à leurs attributions et notamment son article 20;

Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les Conseils des Facultés de Médecine, de Pharmacie et de Médecine Dentaire

cités à l'article premier du décret sus-visé N° 80-928 du 12 juillet 1980 comprennent chacun :

• dix professeurs et maîtres de conférences agrégés élus pour trois ans par l'ensemble des professeurs et des maîtres de conférences agrégés de la Faculté et répartis comme suit :
• cinq professeurs ou à défaut maîtres de conférences agrégés ayant quatre années d'ancienneté dans leur grade.
• cinq maîtres de conférences agrégés.

A défaut de candidature ou d'élection des professeurs ou des maîtres de conférences agrégés ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade, le nombre de maîtres de conférences agrégés sera porté à dix.

Si le nombre de professeurs ou de maîtres de conférences agrégés ayant quatre années d'ancienneté dans leur grade élus est inférieur à cinq, les sièges vacants seront pourvus parmi les maîtres de conférences agrégés.

• cinq maîtres assistants et assistants élus pour trois ans par l'ensemble des maîtres assistants et des assistants de la faculté.
• cinq étudiants élus au début de chaque année universitaire selon les modalités fixées par arrêté de l'autorité de tutelle et répartie comme suit :
• un étudiant représentant le 1er cycle
• un étudiant représentant le 2ème cycle
• un étudiant représentant les étudiants du cycle des techniciens supérieurs ou ceux d'un cycle sismilaire

• un étudiant représentant les stagiaires internés ou les étudiants d'un cycle similaire.
• un étudiant représentant les résidents ou les étudiants d'un cycle similaire.
• cinq personnalités dont le secrétaire général ou à défaut le fonctionnaire assurant le secrétariat général et dont un chef de service hospitalo-universitaire proposé par ses pairs.

Ces personnalités sont choisies pour leur compétence et représentent les ministères et organisations nationales intéressés. Elles sont désignées pour trois ans par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret N° 70-550 du 24 octobre 1970, fixant les règles particulières de compétence, de composition et de fonctionnement du conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-829 du 28 août 1974.

Art. 3. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 décembre 1980

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

LOI DES CADRES