Décret N° 80-1579 du 17 décembre 1980, fixant la loi des cadres du Commissariat Général à la Pêche

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère Administratif;

Vu la loi N° 79-68 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980;

Vu la loi N° 79-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 80-37 du 26 mai 1980;

Vu le décret N° 80-8 du 2 janvier 1980, portant organisation du Commissariat Général à la Pêche;

Vu le décret N° 80-352 du 26 février 1980, portant transfert d'emplois de la loi des Cadres du Ministère de l'Equipement au Commissariat Général à la Pêche;

Vu le décret N° 80-265 du 26 février 1980, portant transfert d'emplois de la Direction de la Marine Marchande du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) au Commissariat Général à la Pêche;

Vu le décret N° 80-273 du 12 mars 1980, portant création d'emplois au Commissariat Général à la Pêche;

Vu le décret N° 80-297 du 5 avril 1980, portant transfert d'emplois du Ministère de l'Agriculture au Commissariat Général à la Pêche;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture.

Décretons :

Article Premier. — La loi des cadres du Commissariat Général à la Pêche est fixée conformément au tableau ci-après.

I) Personnel Technique

TOTAL: 282

2) Personnel Administratif

TOTAL : 170
TOTAL : 452

3) Personnel Ouvrier

TOTAL : 494
TOTAL GENERAL : 946

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 décembre 1980

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION