Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 69-2 du 30 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 69-61 du 13 décembre 1969;
Vu le décret N° 80-86 du 25 février 1980, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, notamment les articles 1 et 9;
Vu le décret N° 77-643 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire, notamment l'article 9;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1978, portant création de la commission administrative paritaire pour le corps du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Est créée au Ministère de la Santé Publique une commission administrative paritaire pour le corps du personnel médical hospitalo-sanitaire.
Art. 2. — La composition de la commission administrative paritaire pour le corps du personnel médical hospitalo-sanitaire visée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'Administration :
— 2 titulaires;
— 2 suppléants.
Représentants du Personnel :
— 2 titulaires;
— 2 suppléants.
Art. 3. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 juillet 1978.
Art. 4. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 décembre 1980
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI