Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes.
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement.
Vu le décret du 19 avril 1969, portant création d'une commune à Jerba.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Jerba en date du 6 octobre 1979.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Jerba est autorisée à contacter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'alimentation en eau potable.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Jerba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 décembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI