Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 10.
Vu le décret du 13 juillet 1974, portant création de la Commune de Sfax;
Vu le décret N° 75-249 du 25 avril 1975, portant extension du Périmètre Communal de Sfax.
Vu le décret N° 75-283 du 13 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax dans sa séance du 22 septembre 1980.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Sfax deux arrondissements communaux qui sont :
1) Arrondissement de Sidi Mansour
2) Arrondissement du Nord
Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements sont définies comme suit :
Arrondissement de Sidi Mansour :
Au Nord : Les limites de la localité de Badrana
Au Sud Est : la mer
Au Sud Ouest : La zone industrielle, la poudrière 2 dans sa partie située entre les routes de Mahdia et Sidi Mansour jusqu'à la mer liquide de la zone 9.
Au Nord Ouest : Les limites du périmètre communal de Sakiet Eddayer par la route Saltnia dans sa partie reliant la zone de Badrana à l'oued de Sakiet' Ezzit, puis la limite se prolonge en direction Est-Ouest pour atteindre la route de Mahdia au niveau du Km 5 au centre de Becha puis dérive avec la limite de la Commune de Sakiet Ezzit jusqu'au croisement des routes des ceintures MG 120.
Arrondissement du Nord :
Au Nord : La ceinture du 4ème mil MG 120 dans sa partie située entre les routes d'El Gayed Mohamed et celle de Tunis puis les limites de la Commune de Sakiet Ezzit et celles de la zone 10 par la voie des ceintures pour atteindre la mer au niveau de la cité Bourguiba.
Au Sud : Les limites de la zone 2 et 3 au niveau Nord de la ceinture n° 5.
A l'Ouest : La route d'El Gayed Mohamed.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 décembre 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI