Par décret N° 80-1638 du 26 décembre 1980

Monsieur Ahmed Ben Ayed, assistant, est chargé des fonctions de chef de service de l'exercice des professions de santé à l'Inspection Médicale, Juxtamédicale et Administrative au Ministère de la Santé Publique.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposable à compter du 1er janvier 1981 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1981/1983 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation du village El Farech à Ghomrassen.

Le tracé de cette dérivation de ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Médenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation des logements populaires à Béni Khédache.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé de supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Médenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)

AEC N° 2.029

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 28 octobre 1980, Monsieur Abdelkader Hamrouni Président-Directeur Général de la Société Polymousse, demeurant à Mégrine, route de Sousse, km 6, Sousse, agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la zone industrielle de Mégrine, une usine de fabrication de matière première pour la peinture et ses dérivées, de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et

de la Normalisation Industrielle (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah, Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 3174

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 10 mai 1980, Monsieur Mohamed Salah Gabbiche, Directeur de la Société Industrielle des Emballages Divers SIED S.A., demeurant à El Menzah VI, villa N° 425, Tunis, agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la zone industrielle de Ksar Essaid, Tunis, une usine d'emballage divers, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah, Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Manouba, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 1996

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 24 octobre 1980, Monsieur Boubaker Sadok Zaïer, demeurant à Tunis, 4, rue Garibaldi, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la zone industrielle de Ben Arous, un atelier de menuiserie mécanique, classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah, Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Ben Arous, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 1969

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 21 octobre 1980, Monsieur Mohamed Ben Nasr, Président-Directeur Général de la Société « Ciment de Bizerte », demeurant à la Haute Mégrine 2, rue Hédi Saïdi, agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Radès (Gouvernorat de Tunis), un dépôt de bois, classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah, Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Radès, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 35

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 12 juillet 1980, Monsieur Belgacem Ben Abdelhamid Ben Ahmed Hamida, demeurant à Ez Zahra, Tataouine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ez Zahra, délégation de Tataouine (Gouvernorat de Médenine), une huilerie à traction mécanique, établissement classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah, Tunis, le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Tataouine, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 737

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 27 mai 1980, Messieurs Béchir et Hédi, fils du Hadj Messaoud Friaa, demeurant à Zarzis, El Kribisa, agissant pour leurs comptes, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Oum Chamam à Zarzis (Gouvernorat de Médenine), une huilerie à traction mécanique, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de Kasbah, Tunis, le Gouverneur de Médenine, ou le Président de la Municipalité de Médenine, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 26 novembre 1980, la Société Esso Strandard, demeurant à Tunis, 12 avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Diebeniana, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de

Djebaniana pendant un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 décembre 1980

Actif

Passif

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE ET NOMINATION DE GERANT

Il appert de deux actes sous seing privé en date du 24 novembre 1980 et du 9 décembre 1980, enregistrée à Tunis le 26 décembre 1980, vol. 849 série ter case 780 et le 16 décembre 1980 vol. 849 série ter case 779 qu'il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société d'accessoires et pièces de rechanges S.A.P.R.

Forme : SARL.

Durée : 99 ans.

Capital : 25.000 d.000

Siège social : 50 avenue de carthage à Tunis.

Gérant : Monsieur Taoufik ben Ahmed avec les pouvoirs les plus étendus. Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 20 décembre 1980

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 25 décembre 1980.

Pour la gérance

N° A-661

AVIS DE NOMINATION DE DEUX COGERANTS

Il appert d'un procès-verbal de réunion des associés de la société «Les Etablissements D et M SARL au capital social de 2.000 d.000 ayant son siège social 11 & 13 rue Om-Khalthoum à Tunis» en date du 27 novembre 1980 enregistré à Tunis le 15 décembre 1980 vol 849 série 1 case 681 que les associés ont à l'unanimité décidé de nommer Messieurs Mustapha Abdelhédi & Mohamed Kochbati cogérants de la société agissant conjointement et avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du P.V ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 20 décembre 1980

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 25 décembre 1980.

Pour la gérance

N° A-662

Bureau Technique d'Atlas COPCO Maghreb

68, Avenue Farhat Hached - Tunis

(Escaller C-5ème étage)

I/. — Par délibération, le conseil d'administration d'ATLAS COPCO A.B. (Société Anonyme Suédoise) a décidé :

— La création en Tunisie d'un Bureau Technique dénommé « Bureau Technique Atlas COPCO Maghreb » sis à Tunis 68, Avenue Farhat Hached (Escaller C - 5ème étage)

— Ainsi que l'institution du poste fonctionnel de Directeur du Bureau Technique d'Atlas Copco Maghreb.

Et ce suivant le procès-verbal de sa séance à Nacka le 2 avril 1980, enregistré à Tunis A.C le 19 décembre 1980, visa 1950, volume 849, série bis, case 625, et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant reçu du 22 décembre 1980 sous le n° 1551-122

II/. — Qu'à cet effet et pour réaliser ce que dessus, le Conseil d'Administration d'Atlas Copco AB par le même procès-verbal a chargé Monsieur Anders Bjork, Directeur Gérant de la Division Exportation de cette Société avec mandat de désigner le Directeur du Bureau technique d'Atlas Copco Maghreb et ce avec tous pouvoirs en vue de mettre en place celui-ci.

Que cette mission a fait l'objet d'une déclaration de Monsieur Anders Bjork en date du 2 avril 1980 enregistrée à Tunis AC le 19 décembre 1980 visa 2340, volume 849, série bis, case 624 et déposée en 2 exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 décembre 1980 sous le n° 1552-123 par laquelle il a désigné l'Ingénieur, Monsieur Gunnar Akerblom, en qualité de Directeur du Bureau Technique d'Atlas Copco Maghreb sis à Tunis.

III/. — Que par procuration intitulée « pouvoirs de gestion portant sur le bureau technique d'atlas copco maghreb à Tunis » établie le 2 avril 1980, monsieur Anders Bjork, es-qualité, a donné toutes les attributions à monsieur Gunnar Akerblom, es-qualité, pour réaliser sur place à Tunis le bureau technique d'atlas copco maghreb et à cet effet lui délègue tous les pouvoirs pour assurer la mise en œuvre, l'organisation et la gestion, celle-ci devant être effectuée en bon père de famille : cette procuration est enregistrée à Tunis AC le 19 décembre 1980, visa 7020, volume 849, série bis, case 623, et a été déposée en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant reçu en date du 22 décembre 1980 sous le n° 1553/124.

IV/. — Des actes ci-dessus énumérés il est extrait ce qui suit :

— Le Bureau Technique Atlas Copco Maghreb à Tunis est domicilié au n° 68 avenue Farhat Hached Tunis il a pour mission :

— de prodiguer gratuitement des conseils techniques ainsi qu'une assistance technique avant et après ventes aux clients relevant du commerçant local lié contractuellement avec Atlas Copco AB.

— d'assurer le contrôle technique du matériel ainsi vendu ;

— d'assurer gratuitement la formation technique des personnels des clients et tout particulièrement celui du commerçant local.

L'Ingénieur monsieur Gunnar Akerblom demeurant à sidi bou-said impasse El Khalsi n° 16 est désigné Directeur du Bureau Technique d'Atlas Copco Maghreb sis à Tunis avec les pouvoirs y énoncés.

V/. — En conséquence, le Bureau Technique Atlas Copco Maghreb à Tunis a été inscrit au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis le 24 décembre 1980.

— sous le n° 44.353 (registre analytique)

— sous le n° 78.535 (registre chronologique).

N° C-569

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 29 novembre 1980 vol. 849 série ter case 113. Monsieur Sassi Jemal a vendu à Monsieur Habib ben Jebara le fonds de commerce sis au 12 Rue Montepellier Tunis ayant pour objet la vente des patisseries modernes.

Présent avis a été publié au quotidien la presse du 9 décembre 1980.

Les oppositions se font entre les mains de Monsieur Habib ben Mustapha ben Hadj Ismail ben Jebara au 12 Rue Montpellier Tunis et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication de la présente au journal officiel.

Ce délai sus-indiqué, expire aucune opposition ne sera recevable.

NL B-2120

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 7 avril 1980 et enregistré à Tunis (ACI) le 11 juillet 1980 vol 52 série 5 case 328 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tunis le 24 décembre 1980, Monsieur Kamei B. Hédi Mahfoudh vend et cédé à Monsieur Mohamed Mohsen B. Mohamed B. Sedrine la totalité des (80) quatre vingt parts sociales de (10) dix dinars chacune soit (800) huit cents dinars qu'il possède à la société Tunisienne d'équipement et de représentation au capital de 2.000 dinars dont le siège social est à Tunis. Anana Supérieure cité El Melaha n° 223.

N° B-2121

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.T.E.P.A. SARL au Capital de 250.000 dinars
Siège Social : 112, Rue de Palestine TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 1980, enregistré à Tunis, acte civil le 18 décembre 1980, vol. 55 série 5 case 677, le capital social de la S.T.E.P.A. est porté à 250.000 dinars par la création de 1.500 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

L'Article 7 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 20 décembre 1980.

N° B-2122

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 novembre 1980 enregistré à Tunis (AC) le 24 novembre 1980, vol. 790 série 4 case 232 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 24 décembre 1980 il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Société Ar.is Graphic Design

Objet : Travaux de maquettes, sigles, auto-collants, affiches et arts

Capital : 4.000 dinars.

Durée : 99 ans à partir du 1 novembre 1980.

Siège social : 43, Rue de Madrid Tunis.

Gérance : La société est gérée par Madame Labidi Hommelore avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2123

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime (S.T.A.F.I.M.)

Société Anonyme au Capital de 900.000 dinars
Siège Social : 65, Avenue Farhat Hached à Tunis

I. - D'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date à Paris du 9 décembre 1980, enregistrée à Tunis le 15 décembre 1980, A.C. 1er bureau, vol. 849, série ter, case 772, il résulte que le capital de la société anonyme « S.T.A.F.I.M. » siège social à Tunis, 65, avenue Farhat Hached, a été porté de 900.000 dinars à 999.000 dinars.

L'article 8 des statuts a été modifié, en conséquence.

II. - Déclaration de souscription : Acte reçu par M. Mohamed Drioua, receveur des actes civils à Tunis, premier bureau, le 18 décembre 1980, enregistré le même jour, vol. 849, série ter, case 863.

III. - Dépôts : Deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 1980, deux exemplaires du conseil d'administration du 24 novembre 1980, deux exemplaires de la déclaration de souscription du 18 décembre 1980, deux exemplaires de la liste de souscripteurs et état de versements. Il a été déposés le 22 décembre 1980 au greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

N° B-2124

CONSTITUTION

Société Tunisia Hotel

SARL au capital de 120.000 dinars

Siège Social

Avenue de la République Kairouan

Par acte sous seing privé en date du 27 octobre 1980 enregistré à Tunis AC le 10 décembre 1980 vol 791 série IV case 1 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 19 décembre 1980. Il a été constitué une SARL avec ses caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisia Hotel.

Capital : 120.000 dinars

Siège social : Avenue de la république kairouan

Durée : 99 ans

Objet : Reconstruction et exploitation de l'hotel Tunisia à Kairouan

Gérance : Monsieur Hadj Ahmed ben Baccar El Garoui a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° B-2125

CONSTITUTION

DELTA EQUIPEMENT

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 2000 Dinars

Siège Social : 36 Rue Tarak Ibn Ziad (Mutuelleville)

TUNIS

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 décembre 1980 enregistré à Tunis A.C.I. le 22 décembre 1980, vol. 791 série IV case 373 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Delta Equipement en abrégé « DELTA »

Objet : l'achat, l'importation, l'exportation, la commercialisation, l'installation et la maintenance de tous équipements dans tous les domaines du développement économique, sanitaire, éducationnel et social.

Siège social : 36 rue Tarak Ibn Ziad (Mutuelleville) à Tunis

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution

Capital social : 2000 dinars divisé en 200 parts sociales de 10 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Saidi associé est gérant pour deux années consécutives renouvelable sauf préavis, par tacite reconduction.

Répartition des résultats : 5 % à la réserve légale, le solde réparti entre les associés proportionnellement aux parts sociales.

Pour extrait

Le gérant

N° B-2126

AUGMENTATION DE CAPITAL

LEE COOPER TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 800.000 dinars

Siège social : Ras Djebel - Tunisie

RC : Bizerte - 2343 -

Au termes de ses délibérations en date du 30 Juin 1980, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 300.000.000 dinars pour le porter de 500.000.000 dinars à 800.000.000 dinars au moyen de l'incorporation directe au capital de ladite somme prélevée sur la réserve pour augmentation de capital précédemment créée par décision de l'assemblée générale ordinaire du même jour.

Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 3.000 actions nouvelles de 100.000 dinars chacune, numérotées de 5 001 à 8.000, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de 3 actions nouvelles pour 5 anciennes.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépot : Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations visés pour timbre et enregistrés à Tunis ACI le 23 octobre 1980, vol. 789, série 4, case 56, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 24 décembre 1980.

N° D-684

REDUCTION DE CAPITAL

Société de Fonderie et de Mécanique

Suite à l'avis paru au J.O.R.T. n° 84 du 15 décembre 1978, le capital de la société qui était de 1029.128,275D, se trouve ramené à 1029.125,000D. et ce pour la commodité de répartition entre les différents actionnaires.

N° D-685

EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE

6,5 et8% - 1980

Banque de Développement

Economique de Tunisie

Société Anonyme

au Capital de 10.000.000 Dinars

Siège Social :

68, Av. Habib Bourguiba - TUNIS

NOTICE

Nature de la société et objet :

La Banque de Développement Economique de Tunisie est une société anonyme au capital de 10.000.000 dinars. Elle a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie.

Durée de la société :

La Durée de la société est fixée à 99 ans à partir du 18 avril 1959.

Année sociale :

Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social :

10.000.000 dinars divisé en 2.000.000 actions de 5 dinars chacune.

Bilan :

Il a été établi un bilan pour l'exercice 1979, se référer au journal officiel de la république Tunisienne n° 44 du 1er - 5 Août 1980.

Il n'existe pas de parts de fondateurs, ni d'avantage particuliers.

Modalités de convocation des assemblées générales :

Les assemblées générales des actionnaires sont réunies sur convocation soit du conseil d'administration soit des commissaires aux comptes soit des actionnaires représentant au moins le 1/3 du capital social (art. 32 des statuts).

Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires avec à l'ordre du jour les questions indiquées dans l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé

1) Toutes réserves légales.

2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt statutaire de 5% l'an.

3) Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux au spéciaux.

4) Le solde constitue un complément de dividende.

Rémunération des administrateurs :

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une allocation dont le montant fixé par l'assemblée générale ordinaire demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle d'une autre assemblée générale ordinaire. Ils ont droit en outre à une part du solde des bénéfices sociaux s'il en existe.

Conseil d'administration :

Messieurs :

Habib Bourguiba Junior : Président Directeur Général

Chekib Nouira : Directeur Général Adjoint

Ahmed Triki : Etat Tunisien

Faouzi Habib : société financière internationale

Habib Enifar : banque centrale de Tunisie

Fouad El Bahr : Kuwait investment company

Abdallah A. Saoudi : banque arabe lybienne pour l'extérieur

Y. Roland Billecart : caisse centrale de coopération économique

Dieter Isselhorst : deutschegesellschaft fur wirtschaftliche zusammenarbeit

Abdesselem ben Ayed : groupe de la banque nationale de Paris

Mohamed El Beji Hamda : banque nationale de Tunisie

Habib Ghenim : société Tunisienne de Banque

Boubaker Mabrouk : Banque de Tunisie

Mokhtar Fakhfakh

Rachid ben Yedder

Objet de l'émission :

En vertu de l'autorisation du ministère du plan et des finances n° 412/4 1/N/1 du 8 décembre 1980 et de l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la B.D.E.T. réunie le 27 juin 1980, la Banque de Développement Economique de Tunisie émet un emprunt obligatoire d'un montant de 3.000.000 dinars.

Cet emprunt est destiné à financer les projets industriels et touristiques en monnaie locale.

Caractéristiques :

Cet emprunt sera de 3.000.000D. et sera scindé en deux tranches :

— 1ère tranche catégorie A

— 2ème tranche catégorie B

Taux d'intérêt :

Les obligations de la 1ère tranche (catégorie A) porteront intérêt au taux de 6,5% et bénéficieront des avantages fiscaux de la loi 62/75 du 31 décembre 1962 et des textes subséquents

— Les obligations de la 2ème tranche (catégorie B) porteront intérêt au taux de 8% et ne bénéficieront pas de cet avantage.

Prime de remboursement : 0,100 par obligation amortie à partir du premier tirage. Le montant de cette prime augmente annuellement de 0,100 pour atteindre un dinars par obligation amortie lors du dixième tirage.

Jouissance : à la souscription

L'émission de l'Emprunt sera ouverte le 15 décembre 1980

— Durée et remboursement : la durée de l'emprunt sera de dix ans et le remboursement se fera par dixième chaque année et par voie de tirage au sort à partir du 31 mars 1982.

— Les intérêts des obligations de l'Emprunt seront exonérés de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières

Avantage spécial : Admission de l'emprunt à la première catégorie des réserves techniques des Compagnie d'Assurances dans les conditions définis, par l'Arrêté du Ministère des Finances du 31 août 1979.

• Nombre d'obligations : 300.000 en coupures de 1 - 10 - 100 et 1.000 obligations.
• Forme : Au porteur ou nominative

Les souscriptions sont reçues à la Banque de Développement Economique de Tunisie à Tunis.
L'émission sera clôturée sans préavis.

N° D-686

Adjudications et Appels d'offres