Conseil supérieur de la santé publique

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Santé Publique du 30 décembre 1980, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire aux hôpitaux de Kairouan et de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 1 du 6 janvier 1981, page 9

Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.

Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1972, relative à l'organisation des carrières médicales telle que modifiée par la loi n° 77-20 du 25 mars 1977 et notamment son article 3;

Vu la loi N° 78-04 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales telle que modifiée par la loi n° 77-21 du 25 mars 1977;

Vu le décret-loi N° 74-7 du 25 août 1974, portant création de la Faculté de médecine de Sousse.

Vu l'avis du Doyen de la Faculté de Médecine de Sousse

Arrêtent :

Article Unique — Les services hôpitaliers de l'Hôpital de Kairouan et de l'Hôpital de Mahdia sont reconnus à vocation hospitalo-universitaire

Tunis, le 30 décembre 1980

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

COMMISSIONS SECTORIELLES

Citer : Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Santé Publique du 30 décembre 1980, JORT n° 1 du 6 janvier 1981, p. 9.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Conseil supérieur de la santé publique