Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 65-25 du 24 mai 1980.
Vu le décret N° 80-755 du 18 juin 1980, fixant les délégations des Gouvernorats de la République tel qu'il a été modifié par le décret N° 80-1168 du 15 septembre 1980.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs, relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Gouverneur de Gabès:
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Douz du Gouvernorat de Gabès un nouveau secteur portant le nom de secteur de Rajem Maatoug.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Douz du Gouvernorat de Gabès comme suit :
Gouvernorat de Gabès
Délégation de Douz : 9 secteurs à savoir :
Gherib, Es-Sabria, El-Adhara, Douz Ouest, Douz Est, El Golâa, El Aoulna, Noufi, Rajem Maatoug.
Art. 1. — Le Gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 décembre 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI