Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 76-05 du 11 août 1976, portant expropriation de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu l'avis des Ministres de l'Equipement et de l'Intérieur.
Décretons :
Arxiele Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, deux immeubles sis à Monastir nécessaires à la réalisation de la voie «A», entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé, et désignés au tableau ci-après :
| NUMEROS des parcelles sur le plan | SITUATION des parcelles | NATURE des parcelles | SUPERFICIE approximative à acquérir | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou presumable |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Monastir | Terrain partiellement bâti. | 150 m² | Chadly Dar Ahmed Ziaoui. |
| 2 | Monastir | Terrain partiellement bâti. | 750 m² | Héritiers Ali Jeddji. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par l'Office
le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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