Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Raf-Raf

Publié au Journal Officiel n° 2 du 13 janvier 1981, page 42

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 78-40 du 3 juillet 1978 portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes

Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978 portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7.

Arrête :

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Raf-Raf est étendu à l'ensemble du territoire de la Délégation de Ras-Jebel.

Tunis, le 3 janvier 1981

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 43

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981, JORT n° 2 du 13 janvier 1981, p. 42.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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