Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 69-13 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 69-41 du 31 décembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 30 portant création des écoles de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis et de la marine marchande de Sousse;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour la gestion 1970;
Vu le décret n° 74-744 du 20 juillet 1974 fixant la loi des cadres de l'Ecole de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis tel qu'il a été modifié par le décret n° 70-415 du 25 avril 1978;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétions :
Article Premier. — La loi des Cadres de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis est fixée comme suit :
p. 411) PERSONNEL ADMINISTRATIF :
- Econome Comptable 1
- Secrétaire d'Administration 1
- Commis d'Administration 7
- Dactylographe 6
- Aide Soignant 1
TOTAL : 16
2) PERSONNEL TECHNIQUE :
- Ingénieur Principal 2
- Ingénieur Divisionnaire 1
- Ingénieur des Travaux de l'Etat 8
- Ingénieur Adjoint 15
- Adjoint Technique 38
- Agent Technique 9
- Pilote de Catégorie « E » 1
- Pilote de Catégorie « F » 6
TOTAL : 80
3) PERSONNEL ENSEIGNANT :
- Professeur Licencié 2
TOTAL : 2
TOTAL GENERAL : 98
4) PERSONNEL OUVRIER :
- De la 1ère à la 10ème Catégorie 69
TOTAL : 69
Article 2. — Toutes dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI