Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-371 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 80-1122 du 8 Septembre 1980, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 80-1612 du 18 décembre 1980, chargeant Monsieur Abdelkader Boulabiar, Administrateur Conseiller, des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Boulabiar est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous documents administratifs relevant des services de la Direction des Affaires Administratives et Financières à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.
Art. 2. — Monsieur Abdelkader Boulabiar, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 1981
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Kalaà Khasba, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 3 ans 1981-1985 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.
Le Président de la Commune de Mahdia, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés à Rejiche Commune de Mahdia et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature, imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1980, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Gabès, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les
p. 96propriétaires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1982-1984, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Oued'Méliz, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la Contribution Foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la Contribution Foncière sur les terrains non bâtis afférents à l'année 1980 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Chorbane a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq années, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sakiet Ezrit a l'honneur de porter à la connaissance de propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1981-1983 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs propriétés et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Application des dispositions de l'article 23 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles.
Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles à usage d'abitation concernant le secteur I (zones - quartier Moderne, la Médina, deux trois et quatre), seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sedjenane a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Economie Nationale
AVIS D'ENQUETE
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation de transformation du sondage SBA 3 à Dahmani.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son
p. 97insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Protection de la Propriété Industrielle (Code du Travail Art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 29 octobre 1980, Monsieur Abdellaziz Ben Brahim, demeurant à Béja Avenue Bourguiba, agissant pour le compte de la Société SRIBAT, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Barch un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja, le Maire de la Commune de Béja, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 18 juillet 1980, Monsieur Dhou Ben Salem Boukchine, demeurant à Ez-Zahra, délégation de Tataouine, (gouvernorat de Médenine) agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tadina, Sidi Maklouf (gouvernorat de Médenine) une huilerie à traction mécanique, classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 1er novembre 1980, Monsieur Harry S. Timsit, Responsable de la Société S.O.C. demeurant à Paris 4 Avenue des Gobelins - 75.005 France, agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Kassar Saïd (gouvernorat de Tunis), une unité de montage et d'assemblage d'ensembles électromécaniques et électroniques, classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195 Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de la Manouba, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 5 décembre 1980, Monsieur le P.D.G. de la Société Butagaz Tunisie, demeurant à Tunis 24-26 Place de l'Afrique, agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la céramique Artistique Tunisienne (Cerat) à Chebadda (Naâssen) gouvernorat de Zaghouan, un dépôt de gaz, classé en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Zaghouan, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 27 octobre 1980, Monsieur Sassi Ben Bachir Charfi, demeurant à Jendouba, Rue de la Cimetière, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Jendouba, Rue de la Cimetière, une fabrique de Javel; classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Jendouba, Président de la Municipalité de Jendouba, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 24 novembre 1980, Monsieur Zribi Ammar Ben Chibani Ben H'Faled, demeurant à Mareth (gouvernorat de Gabès) agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mareth (gouvernorat de Gabès) une huilerie à traction mécanique classée en 2ème catégorie.
p. 98Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 58, Rue Caton - Tunis, le Gouverneur de Gabès, Président de la Municipalité de Mareth pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 9 décembre 1980, Monsieur Mahmoud Asoucha, demeurant à Sidi Fathallah Km3 Route de Mornag, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'extension d'un dépôt d'explosifs de 3ème et 2ème catégorie à Sidi Fathallah conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, le Maire de la Commune de Tunis, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 1er Octobre 1980, Monsieur Sassi Bouyabi demeurant à Metlaoui agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à Metlaoui un dépôt d'explosifs de 1ère catégorie conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gafsa, le Maire de la Commune de Gafsa, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 12 novembre 1980, Monsieur Mounir El Abed - Gérant de la Société Tuni-Moulde demeurant à Ksibet Sousse, agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse - Sud Route de M'saker, une unité de fabrication de moules en aciers, classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 58, Rue Caton - Tunis, le Gouverneur de Sousse, Président de la Municipalité de Sousse pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 13 juin 1980, Monsieur Bechir Zidi, Directeur de la Société Nouvelle de Matériaux Métalliques de Construction SNMMC. Demeurant à 9 Rue Cardoso Tunis S.A.R.L., agissant au compte de la Société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Zone Industrielle Medjes El Bab (Béja) la création d'une unité de construction métallique classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Béja, Président de la Municipalité de Medjes El Bab pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 10 octobre 1980, Monsieur Mohamed Wall, demeurant à Tunis 24, Avenue de Madrid, agissant pour le compte de la société Electro-Métal sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ben Arous (Gt. de Tunis) ; une unité de fabrication d'armoires électriques ; établissement classé en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Ben Arous pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 3 novembre 1980, Monsieur Mokhtar Ben Abdallah, PDG de la Société Industrielle de Pétrole, demeurant à Sfax, route de la Soukra km 3,5, agissant
p. 99industrielle de Mégrine, une fabrique de peinture, pour le compte de la société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Économie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.