Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 78-85 du 1er août 1978 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu le décret n° 79-620 du 4 juillet 1979 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à la Rue Mohamed El Aziz Tej n° 11 Tunis nécessaire à abriter les services du Ministère de l'Intérieur.
Considérant que le projet sus-visé a été abandonné et que l'expropriation prise est devenue sans objet.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances.
Décretons :
Article Premier. — Le décret sus-visé n° 79-620 du 4 juillet 1979 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à la Rue Mohamed El Aziz Tej n° 11 Tunis, nécessaire à abriter les services du Ministère de l'Intérieur est rapporté.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1981
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI